Dans quelques semaines, l’affaire Megaupload devrait connaitre un nouveau tournant majeur. Le juge Liam O’Graddy se prononcera sur l’affaire qui oppose le gouvernement américain et le célèbre site Internet, débranché il y a de cela un peu plus d’un an par le F.B.I.

kim

Si Megaupload a été débranché il y a maintenant plus d’un an déjà, l’affaire Dotcom est loin d’être bouclée. Depuis janvier 2012, les Etats-Unis tentent d’obtenir l’extradition de Kim Dotcom, le créateur de Megaupload.

Arrêté par le F.B.I. début 2012, Kim Dotcom a été relâché depuis, et attend avec patience son jugement en Nouvelle-Zélande. Le millionnaire n’a pas sa langue dans sa poche à l’égard de l’administration américaine, qui aurait “bafoué toutes les règles en place” pour fermer Megaupload.

Les avocats de Megaupload appuient leur défense sur les nombreuses erreurs commises par le F.B.I. au cours de l’arrestation de Dotcom. Outre la violence des faits, la défense évoque le fait que le F.B.I. a agi sans suivre les formalités légales. Le règle 4 du code pénal américain établit en effet qu’une “copie de l’assignation doit être envoyée par courrier à la dernière adresse connue de l’entreprise au sein du district, ou à son adresse principale d’activité ailleurs aux Etats-Unis.

Or, aucune assignation n’a été délivrée à Megaupload avant l’intervention du F.B.I. Megaupload ne disposant d’aucun bureau aux Etats-Unis, et n’ayant reçu aucune assignation, la défense estime ne pas devoir être assignée devant la justice américaine.

Selon les avocats de Megaupload les autorités américaines tenteraient de corriger cette erreur dans les textes légaux afin de pouvoir assigner Megaupload en justice.

Pour la seconde fois depuis le début de l’affaire Megaupload, les avocats du site demandent à ce que l’affaire soit classée.

Le gouvernement américain, lui, fait pression sur le juge en charge de l’affaire. “Une telle décision compromettrait la possibilité pour le gouvernement de poursuivre pleinement les conduites criminelles de la société défenderesse MegaUpload, la possibilité pour les victimes d’obtenir justice, et l’intérêt public de résoudre cette affaire de façon efficace.” Attendue au tournant, la décision du juge Liam O’Grady pourrait libérer le site des sanctions gouvernementales.

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[ Source : TorrentFreak ]