On le pensait enterré pour quelques mois, mais le voilà qui revient déjà sous une nouvelle forme. Les partisans d’ACTA tentent de faire passer un nouvel accord entre le Canada et l’Union Européenne. Son nom? CETA. La Commission Européenne et le Parlement Européen semblent avoir des avis diamétralement opposés sur la question du copyright. La première, qui soutenait ACTA, tente de le remettre sur la table avec ce nouvel accord entre le Canada et l’Union Européenne, tandis que la seconde refuse catégoriquement d’y répondre. CETA reprend dans les grandes lignes ACTA, avec quelques petites différences dans certaines parties du texte. Visiblement, les partisans du traité copyright n’ont pas jugé bon de réviser leur texte puisque des parties entières de CETA sont des copies conformes des textes d’ACTA. Pire encore : les passages les plus critiqués sont toujours de la partie, notamment ce qui concerne les sanctions légales et la communication des données des utilisateurs par le fournisseur d’accès à Internet. “Le texte évoque aussi la possibilité pour le fournisseur d’accès de livrer à l’Etat les informations personnelles de l’internaute pour des sanctions tant civiles que pénales, et ce sur base de simples allégations ” s’insurge l’Eurodéputé Tarabella. L’alternative CETA, qui avait déjà été mise en valeur à plusieurs reprises par le passé dans la presse semble donc être le plan à court terme des lobbies pour remettre sur la table ACTA. Un plan vivement supporté par le Canada et par la Commission Européenne, qui semblent bien décidés de tout faire pour satisfaire les multinationales. Pour l’eurodéputé Marc Tarabella, “la mort d’ACTA a changé les choses : fini le petit jeu des lobbies de multinationales puissantes ou de certains technocrates : le Parlement Européen veille. C’est notre devoir, en tant qu’élus, de porter la voix et de défendre le droit des 500 millions de citoyens européens, pas seulement ceux d’une poignée pour qui la démocratie ne représente rien!” On en parle sur le forum.