Le traité ACTA continue de prendre du plomb dans l’aile avec l’annonce aujourd’hui aux Pays-Bas de l’adoption par les législateurs néerlandais d’une motion exigeant du gouvernement de ne pas ratifier ACTA. Après l’adoption d’une loi de neutralité en ligne, les Pays-Bas s’écartent de plus en plus d’ACTA et compromettent ainsi son adoption par le reste de l’Union Européenne. Les Pays-Bas ont récemment adopté une loi de neutralité en ligne, synonyme d’opposition à toute forme de traité qui voudrait revoir le système. Aujourd’hui, le pays a pris un peu plus ses distances vis-à-vis d’ACTA. Les législateurs néerlandais ont en effet adopté une motion exigeant du gouvernement de ne pas adopter ACTA. Jusqu’à présent, le gouvernement néerlandais avait annoncé qu’il ne ratifierait pas ACTA, à moins que la Cour Européenne de Justice estime qu’ACTA ne viole aucune loi ni droits européens. Les nouvelles mesures risquent justement de mettre encore plus de bâtons dans les roues du traité, qui pourrait bien ne jamais être intégré à l’Union Européenne si les Pays-Bas refusent de signer le traité. Et pour cause puisque ACTA doit être adopté à l’unanimité par les pays membres pour être officiellement adopté par l’Union Européenne… On en parle sur le forum. [ Source : The Verge ]