Plus tôt dans le mois, la ministre des Sports de la France, Marie Barsacq, a présenté un plan de lutte contre les fournisseurs d’IPTV. Désormais, nous en savons plus sur les (lourdes) peines qui seront prévues si la loi vient à être votée. La France a pour objectif de lutter contre l’IPTV illégale, notamment contre les diffusions sportives. Pour cela, un plan d’action en trois étapes a été élaboré. La première, c’est de requalifier l’IPTV illégale en délit. La deuxième, c’est de permettre à l’ARCOM d’obtenir de l’aide de la part d’autres acteurs dans le cadre de la lutte. La troisième, c’est de simplifier les procédures pour sanctionner plus rapidement les contrevenants. Ce mercredi, le projet a franchi une étape de plus, comme le souligne Le Monde. Ainsi, les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon ont déposé le texte de cette loi relative à “l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel” au Sénat. Bien entendu, avant une possible adoption de cette loi, celle-ci doit poursuivre son parcours législatif, ce qui passera par une lecture au Parlement d’ici l’été. Néanmoins, le texte permet déjà de connaître les intentions du gouvernement français en termes de répression. Ainsi, les utilisateurs d’IPTV illégales ne sont pas visés. L’objectif est avant tout de punir les fournisseurs et les entités qui en font la promotion. Dans ce cadre, tous ceux qui mettent “à disposition des sites et services de piratage sportif, des boîtiers [IPTV] ou des logiciels donnant accès à de tels services” pourraient être punis de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Les personnes qui font la promotion des IPTV illégales encourraient quant à elles un an de prison et 15 000 euros d’amende.