En France, une proposition de loi visant à sanctionner les fournisseurs d’IPTV a été déposée au Sénat. Marie Barsacq, la ministre des Sports, a dévoilé un plan de lutte en trois étapes. Le gouvernement français va soutenir une proposition de loi déposée au Sénat. L’objectif de cette proposition de loi est pour le moins clair : lutter contre l’IPTV illégale, et plus précisément contre les diffusions pirates d’événements sportifs. À l’heure où nous écrivons ces lignes, il est question de sanctionner les fournisseurs d’IPTV illégales et non pas les clients. Dans le cadre de l’émission l’After Foot sur RMC, la ministre des Sports, Marie Barsacq, a détaillé un plan d’action en trois étapes. Premièrement, le gouvernement français veut que l’IPTV illégale soit considérée comme un délit. La ministre des Sports explique à ce sujet : « C’est vraiment un délit et il faut pouvoir sanctionner, non ceux qui en bénéficient et l’utilisateur final, mais bien celui qui organise la mécanique, le fournisseur. Un peu comme on fait vis-à-vis des contrefaçons ». Deuxièmement, ce projet de loi vise à multiplier les acteurs qui luttent contre l’IPTV illégale. L’objectif est donc que l’Arcom soit aidée par d’autres entités et organismes. Marie Barsacq précise : « On a trois acteurs qui travaillent [en France pour lutter contre l’IPTV illégale] quand en Angleterre, il y en a trente par week-end. Donc là l’objectif c’est, sous le contrôle de l’ARCOM et du régulateur, de pouvoir autoriser des acteurs à aller lutter contre le piratage ». Enfin, troisièmement, ce plan de lutte concerne la rapidité d’action vis-à-vis de l’IPTV illégale. Marie Barsacq veut ainsi que les procédures soient simplifiées et accélérées afin de : « Donner très rapidement la liste de ceux qui sont en infraction pour que les autorités compétentes puissent vraiment sanctionner et aller vite. On veut accélérer ces procédures ». Il reste maintenant à voir si ce projet de loi sera adopté. Et si tel est le cas, dans quelle mesure le gouvernement français parviendra à mettre en œuvre cette loi ? L’IPTV illégale représente un défi majeur en France tant son succès est important. Les pertes financières pour les ayants droit sont conséquentes, particulièrement dans le secteur du sport. En ce qui concerne la Belgique, la lutte contre l’IPTV illégale s’intensifie également.