La Cour de Justice de l’Union européenne a prononcé, ce mardi, une décision qui soutient la validation d’une sanction financière importante contre Google. Cette pénalité, imposée par l’Italie, reproche au géant américain d’avoir bloqué la compatibilité d’une application tierce avec sa plateforme Android Auto. En 2021, l’AGCM, l’organisme italien chargé de veiller à la concurrence, avait imposé une sanction dépassant 102 millions d’euros à Alphabet, la maison-mère de Google, ainsi qu’à Google Italie, pour avoir exploité de manière abusive sa position dominante. Cette mesure faisait suite à une plainte déposée par une branche du groupe Enel, acteur majeur des stations de recharge pour véhicules électriques en Italie. Cette filiale avait conçu une application nommée JuicePass, qui permet notamment de localiser une borne de recharge sur une carte et de la réserver. En 2018, Enel avait sollicité Google pour obtenir un modèle technique – un « template » – afin de rendre JuicePass compatible avec Android Auto, le système intégré aux écrans de certaines voitures. Google avait opposé un refus. Selon l’autorité italienne de la concurrence, ce rejet traduisait un abus de position dominante, Google cherchant, sans justification légitime, à bloquer ou à freiner l’accès de cette application à Android Auto. Alphabet et Google ont porté l’affaire devant le Conseil d’État italien pour contester cette amende. Ce dernier a alors saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour clarifier un point de droit. Dans son jugement publié ce mardi, la CJUE a estimé qu’une entreprise en position dominante, qui contrôle une plateforme numérique et refuse d’en permettre l’interopérabilité avec une application conçue par un tiers, peut être reconnue coupable d’abus. Elle précise que cet abus peut être caractérisé même si la plateforme en question n’est pas strictement indispensable à l’activité commerciale de l’application. La Cour ajoute toutefois que ce refus peut être légitime dans certains cas, par exemple pour des motifs techniques ou des questions de sécurité. En l’absence de telles justifications, l’entreprise dominante doit proposer une solution d’interopérabilité, éventuellement assortie d’une compensation financière. C’est désormais au Conseil d’État italien de statuer définitivement sur ce différend. avec AFP