Depuis ce jeudi 14 novembre 2024, les utilisateurs de réseaux sociaux disposent d’une plateforme européenne permettant de contester les décisions de modération. Cela débute avec celles en rapport avec Facebook, TikTok et YouTube. Suite au DSA, le règlement sur les services numériques, entré en vigueur durant l’été 2023, un organisme indépendant a été créé. Il s’agit de l’Appeals Centre Europe (ACE), une “cour d’appel européenne” qui a pour vocation de permettre aux utilisateurs de réseaux sociaux d’ouvrir un litige pour faire appel d’une décision de modération. Pour simplifier les démarches, une plateforme en ligne a été mise en place. Elle est le fruit d’une collaboration avec 27 régulateurs européens du numérique, et ce, même si l’organisme est indépendant pour assurer des “décisions équitables et impartiales”. Dans l’idéal, les cas seront évalués sous quelques jours, la plateforme visant à rendre sa décision dans un délai de 90 jours calendaires. Ce délai sera doublé pour les cas jugés plus complexes. En revanche, il est bon de noter que le verdict du centre sera à titre consultatif. En effet, aucune loi ne contraint pour l’heure le réseau social visé à appliquer la décision. Malgré tout, s’il ne s’y plie pas, il devra s’expliquer auprès des régulateurs. Bien entendu, la facilité d’utilisation de la plateforme pourrait conduire à des abus de demandes. Pour éviter cela, la démarche nécessite un investissement de 5 euros. Si la conclusion est en faveur du plaignant, la somme lui sera remboursée.