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Google, Apple, Microsoft… Qu’est-ce qui définit un abus de position dominante ?

Récemment, Google s’est vu accuser d’abus de position dominante. Une accusation avec laquelle flirtent souvent des firmes telles qu’Apple ou Microsoft. Mais qu’est-ce que ça veut dire ?

Qu’est-ce qui différencie l’accusation d’abus de position dominante, qui est souvent prononcée contre les géants de la tech, du simple fait d’être le leader dans un domaine ? C’est une question qui n’est pas toujours si simple qu’il n’y paraît, d’autant plus qu’elle recoupe plusieurs réalités différentes. Alors tentons d’y voir plus clair.

Un abus de position dominante, c’est tout processus qui permet au leader du marché d’ignorer les règles en vigueur dans celui-ci. Dans les faits, cela se décline souvent de deux (ou trois) façons, même si les limites exactes de ces infractions peuvent varier en fonction du droit des pays.

Le cas d’école, c’est quand l’entreprise en question empêche à la concurrence de pouvoir librement tenter de s’élever au niveau du leader du domaine, ou en tout cas, de lui grignoter des parts du marché.

La firme peut par exemple refuser de vendre ses produits à ses concurrents, ou encore de mettre en place des conditions de vente abusive.

Dans le cas de Google, par exemple, c’était pour avoir payé les fabricants de smartphones pour qu’ils utilisent le moteur de recherche éponyme que la firme de Mountain View s’est retrouvée affublée de l’accusation.

Dans le même domaine, on considère souvent que les fusions ou rachats abusifs constituent un abus de position dominante, car quand les deux plus gros leaders d’un domaine fusionnent, cela donne souvent naissance à un béhémoth financier que l’on ne peut décemment concurrencer.

Il est aussi possible d’abuser de sa position dominante dans un domaine pour se garantir une position dominante dans un autre domaine.

C’est souvent ce que l’on reproche à Apple : sa position dominante dans le domaine des smartphones (grâce à l’iPhone) peut lui permettre d’imposer ses propres produits sur ses téléphones, au détriment des applications et services concurrents.

Il existe un troisième type de comportement qui est parfois (mais pas toujours) considéré comme un abus de position dominante : c’est quand l’entreprise profite de sa position dominante pour adopter une attitude abusive vis-à-vis non pas de la concurrence, mais du client. C’est par exemple le cas d’une entreprise qui, étant la seule véritable compagnie de son domaine, impose des prix abusifs. Cela suppose un monopole immense.

Que cette dernière définition constitue ou non un abus de position dominante dépend du pays, mais il est généralement admis qu’il s’agit en tout cas d’une conséquence d’une absence du bon fonctionnement de la concurrence sur le marché concerné.

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