Depuis le premier juin, un nouveau règlement est en vigueur concernant la coupure des flux IPTV. Nous avons voulu en savoir plus et nous sommes donc tournés vers Proximus pour en apprendre davantage sur la question. Nous vous l’avions expliqué le mois passé : ce 1er juin, un nouveau cadre légal a été mis en place afin de mieux lutter contre l’IPTV. Celui-ci permet une procédure accélérée dans le blocage des flux. Pour y voir plus clair, nous nous sommes tournés vers Proximus et son représentant, Haroun Fenaux. « Nous possédons les droits de diffusion de certains programmes audiovisuels (tels que les sports) que nous éditons sur nos propres chaînes. » nous explique-t-on chez Proximus. « Nous prenons des mesures pour protéger notre propre signal, mais le blocage des flux IPTV illégaux ne peut pas être automatique, il dépend des exigences légales applicables à tous les fournisseurs de contenu. » La loi ne permet pas un blocage sans décision judiciaire, et ce dans une logique qui permet d’éviter les abus : « Nous sommes également un fournisseur d’accès à l’Internet, techniquement capable de bloquer des noms de domaine à la demande d’une autorité compétente. Cette injonction officielle est requise par la loi pour garantir la proportionnalité et le respect des droits fondamentaux (notamment la liberté d’expression et la protection des données). Nous ne sommes pas autorisés à bloquer de notre propre initiative. » Une interdiction qui pouvait avoir un petit côté prompt à la controverse alors que l’IPTV est bien connue pour son côté difficile à maîtriser : le monde du piratage illégal a horreur du vide et, dès qu’un flux est coupé, il finit inévitablement par « repousser » quelque part ailleurs. Comme l’a récemment prouvé l’affaire « TV Mucho » en Espagne, quelques jours après un important coup de filet de la police espagnole qui pensait avoir démantelé le réseau, le réseau a continué à diffuser. Une solution partielle a été trouvée par les autorités belges : « En 2022, avec le soutien de Proximus, une loi a été adoptée afin d’améliorer le cadre juridique actuel contre la piraterie en ligne. Cette loi devrait permettre une procédure judiciaire rapide pour l’émission d’ordonnances de blocage, y compris les ordonnances dynamiques ; et un service administratif au sein du SPF Economie responsable de la mise en œuvre des ordonnances de blocage dynamique, permettant des mises à jour rapides de la liste des lieux d’accès illégaux » nous explique Haroun Fenaux. « La mise en œuvre de cette loi dépend de la signature d’un Arrêté royal. L’Arrêté royal relatif à la création du Service de lutte contre les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l’exploitation illégale de jeux de hasard en ligne a été publié et est entré en vigueur le 1er juin 2024. » Concrètement, cette solution va permettre à Proximus de pouvoir couper les flux IPTV, mais pas n’importe lesquels. Vous l’aurez compris, il s’agit de ceux qui ont fait l’objet d’une « ordonnance dynamique ». Il s’agit donc de couper les flux qui sont des « clones » de ceux qui viennent d’être coupés, et d’empêcher une situation à la « TV Mucho ». Mais il faudra toujours que la coupure fasse, à l’origine, l’objet d’une ordonnance judiciaire pour avoir lieu. Pour répondre au titre de l’article : qu’est-ce qui change pour vous ? S’il perd l’accès à son flux IPTV, un utilisateur ne pourra très probablement plus y avoir accès, tous les potentiels clones du même flux allant être interrompus à leur tour. Il est toutefois peu probable que cela suffise à éradiquer l’IPTV en Belgique. Proximus ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : « Nous souhaitons inviter toutes les autres parties susceptibles d’agir contre les contenus pirates en ligne à prendre part à cette lutte, par exemple d’autres types d’intermédiaires tels que les prestataires de services financiers qui permettent le paiement des services illicites, les moteurs de recherche, etc. »