L’Union européenne ne s’est pas fait attendre pour se positionner sur la popularité croissante des systèmes d’IA générative. À l’heure où les géants de la tech ont tous sauté dans le grand bain de l’intelligence artificielle, l’Union européenne s’engage à encadrer ces nouvelles technologies. Mercredi 22 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a approuvé le décret sur l’intelligence artificielle, le AI Act. L’Union européenne se positionne en avance en matière de régulation des nouvelles technologies. Après le DMA et le DSA, c’est au tour de l’IA de passer sous le radar de l’Union européenne. Ce décret a tout d’abord été présenté en avril 2021 à la Commission européenne et un accord provisoire a été signé en décembre 2023. C’est désormais officiel, l’AI Act a été approuvé. “L’adoption de la loi sur l’IA constitue une étape significative pour l’Union européenne. Cette loi historique, la première de ce genre dans le monde, aborde un défi technologique mondial qui crée également des opportunités pour nos sociétés et nos économies. Avec la loi sur l’IA, l’Europe met l’accent sur l’importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité lorsqu’il s’agit de nouvelles technologies, tout en veillant à ce que cette technologie en rapide évolution puisse prospérer et stimuler l’innovation européenne”, précise le Conseil de l’Union européenne. Une classification des IA Le Conseil de l’UE insiste dessus, l’objectif principal de ce nouveau décret est de réduire les risques liés au développement de l’intelligence artificielle. Une décision qui arrive à point nommé, après toutes les récentes innovations des géants de la tech en matière d’IA. Google a Gemini, Open AI innove toujours avec ChatGPT, Microsoft lance son ordinateur boosté à l’IA et Apple ne devrait tarder à suivre la marche. Le décret européen se base sur une classification des intelligences artificielles, en fonction des risques. On retrouve donc les systèmes présentant des risques “limités”, et les systèmes à “haut risque”. Pour le premier, ils seront surtout sujets à des obligations au niveau de la transparence. Le décret vise surtout à réguler les systèmes que l’UE considère comme à haut risque. L’Union européenne n’autorisera le déploiement des systèmes à haut risque qu’à condition qu’ils respectent les droits fondamentaux. Pour accéder au marché de l’Union européenne, les systèmes à haut risque devront répondre à des exigences strictes. L’Union européenne va interdire les systèmes qui utilisent la manipulation cognitive comportementale ou l’évaluation sociale. Enfin, l’Union européenne interdit l’utilisation de l’intelligence artificielle pour le profilage basé sur des données biométriques, telles que l’ethnicité, la religion ou l’orientation sexuelle. “La nouvelle loi vise à favoriser le développement et l’adoption de systèmes d’IA sûrs et fiables sur le marché unique de l’UE par les acteurs privés et publics. Dans le même temps, il vise à garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens de l’UE et à stimuler les investissements et l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle en Europe”, explique le Conseil de l’UE dans un communiqué de presse publié ce mercredi. Une nouvelle architecture de gouvernance La nouvelle législation ne s’arrête pas à ça. L’Union européenne va mettre en place à terme, un bureau de l’intelligence artificielle au sein de la Commission européenne. L’UE va également nommer un panel de scientifiques indépendants pour assister au mieux les organes de l’UE à mettre en place ce règlement. Enfin, une commission de l’intelligence artificielle composée de représentants des États membre sera mise en place. Sa mission ? Conseiller et assister la Commission européenne les États membres à appliquer cette nouvelle législation. La nouvelle législation ne s’appliquera qu’à partir de 2026. Cependant, les interdictions relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’évaluation sociale prendront effet dans six mois. Les amendes pour infraction iront de 7,5 millions d’euros à 35 millions d’euros, selon le type d’infraction.