L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) pourrait devenir le régulateur européen de la messagerie Telegram. L’application des frères Dourov est devenue une véritable forteresse numérique, abritant plus de 800 millions d’utilisateurs dans le monde. Principal concurrent à WhatsApp, l’application créée en 2013 se démarque notamment par son chiffrement des messages. La modération fantôme a facilité le développement de réseaux terroristes ou de contenus d’extrême-droite. Telegram, souvent critiqué, est désormais basé à Dubaï et vise le milliard d’utilisateurs. Étant une “plateforme active sur le territoire de l’UE”, Telegram doit désormais se plier aux nouvelles directives de l’Union européenne. Afin de respecter le Digital Service Act (DSA) (entré en vigueur le 17 février 2024), Telegram a été dans l’obligation de choisir un représentant légal européen. Jimmy Smedts, le porte-parole de l’IBPT, nous précise que l’application de messagerie instantanée a choisi la firme bruxelloise EDSR. En faisant ce choix, Telegram s’est donc retrouvé sous la juridiction belge, du moins, pour l’instant. En effet, le nombre d’utilisateurs de l’application pourrait bloquer la procédure. Jimmy Smedts précise que “si le nombre mensuel moyen d’utilisateurs dépasse les 45 millions, la Commission européenne assumera la surveillance de l’application”. Faire respecter le Digital Service Act Après l’entrée en vigueur du DSA, il fallait désigner des “autorités compétentes qui se chargeront de la régulation”. Après le choix de la firme belge EDSR par Telegram, c’est à la Belgique qu’incombe la responsabilité de surveiller le respect des règlementations. Il est important de noter que la Belgique est un état fédéral. Les compétences de régulation des médias y sont partagées entre quatre entités : l’IBPT, le CSA, le VRM et Medienrat. Cependant, le règlement européen indique que dans ce cas, il est nécessaire de nommer un “coordinateur”. C’est donc à l’IBPT que cette responsabilité s’est vu être confiée. L’institut belge se chargera ainsi de la coordination et de la liaison avec la Commission européenne. “Selon le DSA, le DSC et les autres autorités compétentes doivent coopérer, ce qui est d’autant plus nécessaire en Belgique étant donné qu’elles appartiennent à des niveaux de pouvoir différents”, indique le porte-parole de l’IBPT. Jimmy Smedts précise aussi que le rôle de l’IBPT sera avant tout législatif. Il ne s’agira pas de “modérer les contenus illégaux en ligne, mais plutôt de faire respecter les obligations de transparence imposées aux plateformes en la matière”. Par exemple, “lorsqu’une plateforme retire un contenu qu’elle estime problématique, elle doit informer l’intéressé des raisons du retrait du contenu”, indique le porte-parole. Autre exemple, l’article 16 du DSA précise que les plateformes en ligne doivent “permettre à leurs utilisateurs de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques, comme du contenu illicite.” D’autre part, elles doivent informer “les utilisateurs de leur décision d’intervenir (ou non) à l’égard du contenu signalé.”