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Aux USA, l’IPTV devient un délit grave

Les États-Unis n’étaient jusqu’à présent pas aussi sévères en ce qui concerne l’IPTV que peuvent l’être d’autres pays, en raison d’un vide juridique qui faisait de la diffusion un simple délit mineur. Mais celui-ci a été comblé, et un premier coupable condamné.

Le droit contient beaucoup de vides juridiques et d’exceptions légales qui peuvent être utilisées à mauvais escients. C’est ainsi qu’aux États-Unis, alors que le piratage (reproduction et distribution) est considéré comme un délit grave, la diffusion de flux en streaming n’était pendant longtemps considérée qu’un délit mineur. La raison pour cela est simple : la loi date d’une époque où les supports analogiques ne permettaient pas l’existence du streaming illégal et de l’IPTV. Si le torrent pouvait être condamné en invoquant la reproduction de contenu, l’IPTV, elle, était involontairement protégé…

Mais en 2020, une loi a été votée : le PSLA (Protecting Lawful Streaming Act) qui vient combler ce manquement. Entre l’adoption d’une loi et son application, il faut parfois du temps. C’est ainsi que pour la toute première fois, un quarantenaire américain qui diffusait de l’IPTV vient d’être condamné, comme l’explique TorrentFreak.

Mais la justice américaine est parfois franchement complexe, et même si elle pratique la jurisprudence, rien ne permet d’affirmer que ce premier cas soit vraiment suivi d’autres condamnations. Là où certains politiciens du pays de l’oncle Sam envisagent le retour de « milliards de dollars de revenus volés », reste encore à voir quelle seront les suites en ce qui concerne l’application du PSLA.

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