À première vue, transférer un mail est un acte parfaitement anodin, et il est d’ailleurs fort probable que vous l’ayez déjà fait sans demander l’accord de l’expéditeur. Mais dans les faits, vous n’en avez pas le droit, enfin pas toujours… Les petits gestes anodins ont parfois des conséquences que l’on n’imagine pas. Ainsi, et même si cela est très théorique, le transfert d’un email qui vous était destiné peut vous valoir bien des ennuis. Et tout cela a à voir avec un concept, précisément : le droit à la vie privée. Tout d’abord, le droit au secret de la correspondance est géré en Belgique par un document de très (très) haut niveau : la constitution Belge. Celle-ci stipule en effet : « Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste » à l’article 29. Mais comme vous pouvez le constater, ce document est un peu daté, et de nos jours nos correspondances ne se font plus uniquement par la poste. Qui plus est, il délègue justement à la loi l’obligation de déterminer ce qui constitue ou non une violation du « secret des lettres ». Selon le droit belge (et le droit de la plupart des pays occidentaux, ne vous sentez pas trop protégé parce que votre interlocuteur ne vit pas en Belgique), le droit à la confidentialité des informations est garanti par la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La loi, telle qu’elle est publiée dans le Moniteur Belge (dans lequel la publication de toute loi ou décision officielle est nécessaire afin de la rendre effective) est un document particulièrement touffu, et dans lequel vous aurez par définition bien du mal à retrouver une mention concernant les emails. Pourtant, ce que cette loi, ainsi que le RGPD européen (Règlement Général de Protection des Données) stipulent concernent aussi vos emails. Théoriquement, aucune de ces deux lois ne concernent la sphère domestique, même si certaines interprétations peuvent varier sur ce qui constitue ou non la sphère domestique, et en quoi celle-ci se différencie de la sphère professionnelle ou commerciale. Internet est généralement considéré comme étant un espace public, et non domestique, et donc, en toute logique, il ne serait pas correct de partager le contenu d’un mail sur les réseaux sociaux (mais ça, vous vous en doutez). Pour les transferts, c’est un peu plus compliqué, donc, puisqu’on reste dans le domaine d’une correspondance privée. Mais d’ores et déjà, on peut noter une première chose : le partage d’information au niveau professionnel. Partager un mail professionnel reste, par définition, illégal sans le consentement de toutes les parties impliquées. Et il en est de même pour des mails à caractère commercial. Bien entendu, cela ne s’arrête pas là, puisqu’il y a aussi la question du harcèlement. Si le transfert d’un mail peut participer à une forme de harcèlement moral, l’expéditeur peut tout à fait attaquer la personne responsable du transfert en justice. Qu’est-ce qui constitue du harcèlement moral selon la loi belge ? L’article 442 du code civil belge stipule : « Quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement, par ce comportement, la tranquillité de la personne visée, sera puni d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de cinquante euros à trois cents euros, ou de l’une de ces peines seulement. » Comme vous pouvez le constater, cette notion de harcèlement est assez vague, et peut donc s’appliquer à toute forme de comportement qui nuirait à la tranquillité de quelqu’un. Inutile de dire qu’à ce petit jeu-là, mieux vaut ne pas tenter le diable. Mais les choses peuvent aller beaucoup plus loin en cas de préjudice. Par exemple, le partage d’informations confidentielles, d’informations personnelles susceptibles d’heurter quelqu’un ou d’avoir de profonds impacts sur son existence. Le droit Belge en la matière est multiforme et assez complexe, avec plusieurs échelons de la loi (auquel on pourrait encore ajouter les lois européennes et régionales) qui garantissent tous à leur manière la confidentialité des correspondances. D’une manière générale, il est assez clair que partager un mail, quel qu’il soit, sans le consentement de toutes les parties impliquées, pourrait constituer une infraction par rapport à l’une ou l’autre de ces lois… Aussi pour ne pas prendre de risque, nous vous conseillons de toujours demander le consentement de quelqu’un avant d’effectuer un transfert de son mail.