Ce 6 mars, le DMA entre en application dans toute l’Union Européenne. Concrètement, qu’est-ce que ça va changer dans notre vie sur Internet ? On vous explique tout ça. Le Digital Markets Act (DMA) est une législation sur les marchés numériques, votée par l’Europe fin 2020 et qui entre en vigueur le 6 mars 2024. Son objectif est d’encadrer les pratiques des géants du numérique, jugées anticoncurrentielles sur le territoire européen. Mais qu’est-ce que ça va réellement changer sur Internet en Europe ? Ça concerne quelles entreprises ? Le DMA vise une poignée de plateformes considérées comme ayant une position dominante sur le marché. L’UE les appelle les “contrôleurs d’accès” (ou “gatekeepers” en anglais) et les a désignés pour la première fois en septembre 2023. Ce sont six entreprises bien connues : les GAFAM américains Alphabet (Google), Amazon, Meta (anciennement Facebook, d’où le “F” de l’acronyme), Apple et Microsoft, ainsi que la société chinoise ByteDance, maison mère de TikTok. Ces contrôleurs d’accès sont des “grandes entreprises fournissant des services de plateforme ‘essentiels’, les plus sujets aux pratiques commerciales déloyales, comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche, dont la capitalisation boursière atteint au moins 75 milliards d’euros ou dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 7,5 milliards d’euros”. Voici les 22 “services de plateforme essentiels” qui devront s’adapter au DMA dès le 6 mars. Alphabet : Google, Google Maps, Google Play, Google Shopping, Google Search, Google Chrome, Android, YouTube Amazon : Amazon Marketplace, Amazon Apple : App Store, iOS, Safari ByteDance : TikTok Meta : Facebook, Messenger, Instagram, WhatsApp, Meta Marketplace, Meta Microsoft : Windows, LinkedIn On vous fait un récap des principaux changements annoncés pour chaque entreprise. Alphabet (Google) Le point qui fâche pour Google, c’est sa multitudes de services annexes à son moteur de recherche, comme Google Maps, Google Shopping ou YouTube. Avant le DMA, quand on faisait une recherche sur Google, on nous proposait presque invariablement un autre service du groupe Alphabet, ce qui est une forme de concurrence déloyale pour l’UE. A présent, l’utilisateur aura le choix d’associer ou de dissocier les différents services proposés par Google pour avoir plus de contrôle sur ses données. En gros, cela signifie que les services de Google ne pourront plus être mis en avant par son moteur de recherche et devront être considérés comme des services concurrents par l’algorithme. C’est pour cela que Maps a déjà disparu des résultats de recherche Google. Sur Android, l’option permettant de choisir un navigateur ou un moteur de recherche par défaut sera aussi présentée plus clairement, come sur iOS. Amazon Pour l’instant, l’entreprise n’a pas communiqué sur les mesures qu’elle pourrait mettre en place pour répondre aux exigences du DMA. Son algorithme devra certainement être modifié afin de ne plus favoriser ses propres produits. Apple La plupart des règles imposées par le DMA sont déjà appliquées dans l’écosystème Android, c’est plutôt du côté d’Apple que ça coince. Mais la marque à la pomme a su exploiter une faille du règlement du DMA : seuls les services avec plus de 45 millions d’utilisateurs sont concernés. Apple considère donc que l’iPad, le Mac ou la Watch ayant moins d’utilisateurs, seul l’iPhone est concerné par le DMA. Tout d’abord, Apple va devoir accepter les boutiques d’apps concurrentes à son App Store sur iPhone. En revanche, la marque prévoit de prélever une nouvelle taxe de 0,50 € par téléchargement au-delà d’un million, et vérifiera chaque application proposée pour garantir sa sécurité. Elle compte cependant baisser sa taxe de 30% sur les paiements via l’App Store (sous certaines conditions) pour inciter les développeurs européens à rester chez eux. Il sera également possible de remplacer Safari par un autre navigateur par défaut, comme Chrome ou Ecosia, et ce sera explicitement présenté à l’utilisateur à l’ouverture de l’application d’Apple. ByteDance (TikTok) Si le groupe chinois conteste sa nomination parmi les contrôleurs d’accès, il a tout de même annoncé quelques changements. Ses utilisateurs européens pourront à présent être sollicités par les développeurs pour obtenir une copie de leurs données TikTok. L’autorisation pourra être ponctuelle ou continue, et même concerner une catégorie de données spécifique, en fonction du choix de l’utilisateur. Il sera également plus facile d’obtenir l’archive de nos données conservée par TikTok et de “sélectionner les catégories de données” que l’on souhaite exporter. Meta Après avoir déposé un recours devant la Cours de justice de l’UE, Meta annonce tout de même des modifications pour se conformer au DMA. La possibilité de dissocier les différents services de Meta sera proposée à l’ouverture de l’application. Que ça soit sur Messenger ou Instagram, il vous sera demandé si vous souhaitez continuer avec votre compte Facebook ou si vous préférez créé un compte séparé. On vous demandera également si vous accepter que vos données soient partagées entre votre compte Facebook et votre compte Instagram. Il serait même possible que les service de messagerie deviennent interopérables, mais cela reste encore très flou. Ça signifierait que vous pourriez envoyer un message à un utilisateur de WhatsApp depuis Messenger, permettant aux deux applications de fonctionner ensemble. Microsoft Une mise à jour de Windows spécifique à l’Europe permettra aux utilisateurs de désinstaller plusieurs applications par défaut, comme Cortana, Photos ou Microsoft Edge. Il sera également possible de désynchroniser un compte Microsoft d’un PC Windows. Copilot, l’assistant IA de Microsoft ne fera pas non plus partie de la mise à jour européenne. Les entreprises qui ne suivraient pas le règlement du DMA encourent de lourdes amendes. Si les géants de la tech trainent des pieds et essayent de trouver tous les stratagèmes possibles pour contourner les restrictions, ils se plient pourtant au DMA. Il faut rappeler que l’addition est très salée pour ceux qui ne seraient pas conforme à la législation : une amende de 10% à 20% du chiffres d’affaires mondial. Le jeu n’en vaut clairement pas la chandelle.