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L’UE doit verser un peu moins d’1 million d’euros à Qualcomm

Si ce sont souvent les géants de la tech qui doivent verser des millions à l’Europe, il arrive parfois que ce soit le cas inverse, comme pour Qualcomm suite à un vice de procédure…

En 2018, la Commission Européenne attaquait Qualcomm en justice pour abus de position dominante en raison de sa collaboration avec Apple. Bruxelles réclamait à l’époque près d’un milliard d’euros. Malheureusement pour elle, et heureusement pour Qualcomm, la commission a fait une petite erreur : non content d’attaquer Qualcomm sur les chipsets 4G d’Apple, l’UE s’est aussi penchée sur leurs équivalents 3G (et UMTS), comme l’explique Clubic.

Mais tout n’est pas rose non plus pour Qualcomm, comme rapporté par Reuters. En effet, le fabricant de puces américain avait exigé des dommages et intérêts s’élevant à 12 millions d’euros. Une demande jugée excessive par la Cour Générale de l’Union Européenne, qui a abaissé cette peine à 786 000 euros.

Et ce n’est pas encore fini, car la commission européenne a encore deux mois pour faire appel de la décision et compte bien faire abaisser encore un peu plus la somme à verser à Qualcomm, pour la réduire à 405 315€, somme qui était jugée acceptable par l’organisme européen.

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