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La loi de l’UE sur l’IA deviendra effective en 2025 : ce qui va changer

Les régulations en matière d’IA de la part de l’Union européenne ont finalement été adoptées en décembre. Et les ambassadeurs viennent de donner leur feu vert aux nouvelles mesures. Elles seront effectives à partir de 2025.

C’est la fin d’un débat ardu (et probablement le début d’un autre tout aussi complexe) qui opposait protection des intérêts des citoyens et volonté de croissance technologique. L’AI Act (c’est son petit nom) est le résultat de plus 37 heures de négociations au mois de décembre, qui ont abouti à son adoption. Il faudra cependant deux ans avant que les mesures ne prennent pleinement effet. Un tout dernier vote de formalité doit d’ailleurs encore avoir lieu en avril.

Mais concrètement, qu’est-ce qui change ? Concrètement, le plus gros changement concerne les données utilisées pour l’entraînement des modèles. Les entreprises devront en effet révéler la source de celles-ci. Une mesure qui est surtout là pour assurer la protection de droit des créateurs, et qui fait suite aux accusations de plagiat de la part de l’IA. Les créateurs pourront ainsi savoir si leur travail a été touché, et exiger une compensation s’ils le désirent. Une transparence qui ne sera pas absolue toutefois, suite à une exigence de la part de l’exécutif français, plutôt favorable aux entreprises, d’intégrer une notion de « secret des affaires », comme l’explique Radio France.

D’une manière qui touchera plus directement monsieur tout le monde, même s’il n’est pas un artiste ou un auteur, il y a l’obligation que le contenu généré par IA soit facilement identifiable. Une obligation qui est là pour éviter la déferlante de fake news.

Qui plus est, certains systèmes seront jugés comme étant « à haut risque » si ceux-ci touchent à des domaines particulièrement sensibles tels que l’éducation ou le maintien de l’ordre, et seront alors soumis à des obligations supplémentaires. Concrètement, la machine ne pourra alors jamais fonctionner sans supervision humaine, et un système de gestion de risque devra être mis en place.

Il faut noter que les traités seront renégociés régulièrement au vu des avancées de l’IA. Aussi, comme l’explique toujours Radio France, si ceux qui se qualifient volontiers de « pro-innovation » voient dans l’AI Act une défaite qui pourrait poser problème en rendant l’Europe moins compétitive sur le plan international, les futures réécritures pourraient bien changer la donne et donner beaucoup plus de poids aux revendications des entreprises et des « innovateurs ».

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