Alors que la plupart des états pratiquent le blocage de noms de domaines pour des sites pirates, l’Inde a adopté une méthode plus… préventive. Un des principes mêmes de la justice, c’est qu’on ne peut pas arrêter quelqu’un pour un crime qu’il n’a pas encore commis. Mais qu’en est-il du blocage du nom de domaine ? L’Inde semble avoir une réponse, et même si elle peut poser quelques problèmes éthiques, et qu’elle ne serait pas nécessairement utilisée par d’autres pays, il faut reconnaître qu’elle est très efficace. Quelle est cette méthode ? C’est très simple : bloquer à l’avance une liste de noms de domaines potentiels pour chaque film qui sort sur le territoire indien et dont le diffuseur en fait la demande. Un blocage de noms de domaines qui peut être demandé à plusieurs institutions. La liste est tellement importante que virtuellement tout site de streaming illégal voulant diffuser ce site ne pourrait probablement pas y parvenir. En 2019, une décision de la Haute-Cour de Delhi a ainsi été le catalyseur de cette décision, en introduisant une « injonction dynamique » qui permettait de lutter contre les pirates avec des notions préventives. Un peu plus tard, la même cour a ordonné le blocage de 1100 sites, ceci afin de protéger un film qui n’était pas encore sorti. Ce nombre est ensuite passé à 13400 sites en octobre 2022. Alors que les diffuseurs pourraient faire le même type de demandes auprès d’états occidentaux comme les États-Unis, ils auraient peu de chances d’obtenir une décision aux mêmes implications. Et c’est pourquoi ils préfèrent se tourner vers l’Inde, d’autant plus que les décisions de blocage prises par les institutions du sous-continent entraînent des conséquences bien au-delà des frontières de l’énorme pays sud-asiatique. En effet, en septembre 2022, la Haute-Cour de Delhi a en effet obtenu le blocage de la part de la demande d’enregistrement des noms de domaines pour les États-Unis, car rien n’empêche un citoyen indien d’accéder à ce genre de contenu depuis un site basé à l’étranger. Aussi, les ayants-droits saisissent désormais la cour de Delhi avec une demande de protection de leurs droits d’auteurs en Inde, mais en réalité surtout en vue d’obtenir un blocage d’envergure mondiale. Pour déterminer la liste des noms de domaines concernés par le blocage, la cour de Delhi a pris une définition extrêmement large. Sont ainsi concernés, en partant d’une liste déjà étoffée, les « sites web identifiés dans le présent procès ou tout site web miroir/redirection ou site web alphanumérique, ou toute variation de ceux-ci, y compris les sites web qui sont associés aux sites web des défendeurs soit sur la base du nom, de la marque, de l’identité de son opérateur, ou découverts pour fournir des moyens supplémentaires d’accéder au site web des défendeurs, et d’autres domaines avec leurs sous-domaines et sous-répertoires, propriétaires, opérateurs de sites web/entités ou même sources de contenu. » Une justice certes très efficace, mais aussi expéditive, comme l’explique le propriétaire d’un des domaines touchés au site TorrentFreak : « Les tribunaux indiens ont la réputation d’émettre des ordonnances générales qui englobent des milliers de sites web en une seule directive, souvent sans vérification approfondie. De telles pratiques pourraient entraîner des perturbations importantes au niveau mondial, en particulier si les bureaux d’enregistrement de domaines commencent à se conformer à des ordonnances émanant de différents pays. » Ce qui est sûr, c’est que si les décisions indiennes n’ont pas encore tant de répercutions que cela au niveau mondial, cela pourrait bien changer au fil des années.