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L’UE veut rendre illégal le ban de journalistes sur les réseaux sociaux

Le Parlement européen a adopté, ce mardi 3 octobre, l’European Media Freedom Act. Un règlement qui vise à mieux protéger les médias et les journalistes sur les différentes plateformes sociales en ligne. Un effort louable, mais peut-être bien insuffisant.

Ce mardi 3 octobre, l’Union européenne a fait un nouveau pas en avant dans sa lutte contre la désinformation en ligne. Le Parlement européen vient en effet de voter à 448 voix contre 102 l’adoption d’un nouveau règlement, l’European Media Freedom Act (EMFA). Proposé pour la première fois en 2022 par la Commission européenne, l’EMFA pose les bases d’un cadre législatif contraignant pour les grandes plateformes en ligne.

« Le vote est une évolution positive car il nous rapproche de la mise en place de garanties communes au niveau de l’UE pour garantir une pluralité de voix et permet à nos médias de fonctionner sans aucune ingérence, qu’elle soit privée ou publique », affirme un responsable de la Commission à Euractiv.

Sur le papier, le règlement permet effectivement quelques avancées. Notamment la garantie de confidentialité des sources journalistiques. Sauf que la protection des journalistes et des médias reste globalement assez limitée.

Théoriquement, l’EMFA interdit aux réseaux sociaux de supprimer des contenus issus d’entreprises médiatiques de manière arbitraire. Sauf que, et c’est bien là que le bât blesse, cette interdiction ne s’applique que pour 24 heures. En clair, la plateforme notifie le compte visé de son intention de supprimer un contenu et le journaliste, ou le média, dispose alors d’une journée pour formuler ses objections. Mais en définitive, la décision revient à la plateforme.

C’en est déjà trop pour l’organisation de lobbying des grandes technologies, la Computer & Communications Industry Association (CCIA). Celle-ci va même jusqu’à affirmer que l’exemption de modération est un « revers majeur dans la lutte contre la désinformation ». Reste à voir ce qu’en pensent la Commission, le Parlement et le Conseil, puisque des négociations interinstitutionnelles doivent débuter le 18 octobre pour finaliser le texte avant la fin de l’année.

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