Cela fait déjà un petit temps que l’état français utilise la technologie pour trouver les fraudeurs n’ayant pas déclaré leur piscine. Ça fonctionne plutôt bien, alors pourquoi ne pas faire de même pour les vérandas ? Depuis 2022, le fisc français a mis au point un tout nouveau système afin de repérer les fraudeurs : utiliser une intelligence artificielle afin de comparer les images satellites avec ce que l’on connaît du cadastre, et ainsi repérer les piscines non-déclarées. Un outil qui leur a permis de détecter presque 100.000 piscines non déclarées, soit un petit pactole qui échappait aux caisses de l’état chez notre voisin du sud. Le projet, né d’une collaboration entre l’état français et Google, ne fait bien entendu pas plaisir à tout le monde, et nombreux sont ceux qui y voient une intrusion à la vie privée. Un système qui pose donc des problèmes éthiques mais qui, en plus de s’avérer efficace, est également beaucoup plus rentable car elle ne nécessite pas de déployer des agents directement sur le terrain. Un autre aspect sur lequel l’état français récupère ainsi un manque à gagner. C’est environ 50 ou 60 millions d’euros (environ un euro par habitant) qui auraient ainsi échappé aux caisses de l’état si cette méthode n’avait pas été déployée. Certes, il s’agit d’une broutille quand on la compare aux milliards manipulés par les états comme la France, mais une broutille qui pourrait servir à financer pas mal de choses dans le pays. Alors puisque cela a permis à la France de récupérer un bon manque à gagner, pourquoi ne pas étendre la méthode à d’autres sources de fraude fiscale ? Il y a d’autres types de constructions qui peuvent facilement ne pas être déclarées, comme les vérandas ou les abris de jardin, selon le Figaro. En ce qui concerne ces derniers, il faut toutefois noter qu’il ne s’agit pas de la cabane de jardin classique, qui ne doit pas être déclarée, mais bien des abris de jardins de plus de 5m², qui pourraient théoriquement être utilisés comme pièces supplémentaires. Inutile de dire que là aussi, il est très courant pour les propriétaires de ces constructions jardinières d’omettre de déclarer celles-ci, que ce soit volontairement ou par simple oubli ou méconnaissance des règles en vigueur. Selon les estimations de la DGFiP (la Direction générale des Finances publiques, soit le nom donné au fisc français), le nombre de ces constructions non-déclarés se situeraient entre 1 et 10%. Les contrevenants s’exposent à une amende de 1.500 euros, une somme qui a de quoi faire réfléchir avant de renoncer à déclarer ce genre de constructions… Pour l’instant, cette méthode n’est encore utilisée que dans certains endroits, mais dés 2024, elle devrait être étendue à tout le territoire hexagonal. Devrait-on s’attendre à ce qu’une telle méthode soit appliquée en Belgique ? Et quels autres aspects de la vie privées pourront ainsi être observé par des IA au service des administrations fiscales ? Autant de question auxquels nous n’avons pas encore de réponse pour le moment.