Des amendes de 5000 € pour les utilisateurs d’IPTV en Italie

La nouvelle loi anti-piratage italienne vient de recevoir l’approbation finale. À partir du 8 août 2023, les fournisseurs d’accès Internet pourront bloquer certains événements diffusés illégalement en direct. Avec, en prime, des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour les utilisateurs.

Les amateurs d’IPTV ne seront bientôt plus à l’abri en Italie. La nouvelle loi anti-piratage fait encore une fois carton plein. D’abord approuvée à l’unanimité par la Chambre des députés, puis par le Sénat, c’est désormais le régulateur local des télécoms (AGCOM) qui valide le texte.

Dans le communiqué, dévoilé par TorrentFreak, l’AGCOM se félicite de cette réussite et affirme que cette législation place l’Italie « à l’avant-garde de la scène européenne dans la lutte contre le piratage en ligne ».

Concrètement, la loi accorde une plus grande liberté d’action à l’AGCOM. Le régulateur obtient ainsi le pouvoir d’émettre des injonctions dynamiques à l’égard des fournisseurs d’accès Internet (FAI). En clair, l’AGCOM pourra exiger le blocage de l’accès au contenu piraté dans les 30 premières minutes de la diffusion de l’événement. Simplement en coupant l’acheminement du trafic réseau vers les adresses IP desservant des IPTV.

Les FAI n’auront d’ailleurs d’autre choix que de se plier aux demandes du régulateur. Outre le blocage des flux, les fournisseurs devront également fournir certains renseignements concernant les responsables. Le non-respect de ces consignes étant puni d’une amende de 10 000 € à 265 000 €.

Dernière surprise, les consommateurs ne sont plus à l’abri. Les abonnés IPTV identifiés risqueront dorénavant une amende de 5 000 €. De quoi dissuader 25% de la population italienne ? Cela reste à voir. La nouvelle loi entrera en vigueur le 8 août prochain.

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