Les géants de la Tech seront bientôt confrontés au Digital Market Act. Sept d’entre eux se sont d’ores et déjà faits connaître et devront respecter certaines dispositions à partir du printemps 2024. On connaît désormais le nom des 7 premières entreprises qui devront respecter la nouvelle législation européenne sur les marchés numériques. Plus communément appelée le Digital Market Act (DMA). Parmi ces géants, on retrouve bien évidemment Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook), Apple et Microsoft. En marge des GAFAM américains, ByteDance (TikTok) et Samsung. Ces 7 sociétés ont elles-mêmes notifié à l’Union européenne qu’elles remplissent les critères pour être désignée comme des « gardiens » du marché numérique. Selon la Commission européenne, cela signifie deux choses. D’une part, qu’elles disposent d’une capitalisation boursière supérieure à 75 milliards d’euros. D’autre part, qu’elles desservent « plus de 45 millions d’utilisateurs finaux actifs mensuels et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs annuels […] sur un certain nombre de services de plateforme de base, tels que les moteurs de recherche, les services de réseaux sociaux et les systèmes d’exploitation ». Assainir la concurrence Concrètement, le Digital Market Act contraint les entreprises ciblées à respecter toute une série d’obligations et d’interdictions. Dans son communiqué, la Commission cite par exemple l’interdiction de « l’auto-préférencement ». Comprenez : il ne leur sera plus possible de mettre en avant leurs produits par rapport à ceux de développeurs tiers. Loin de faire dans la dentelle, le DMA impose aussi la fin des applications pré-installées sur les appareils, l’interopérabilité des services de messagerie et conditionne la collecte de données au consentement des utilisateurs. Les sociétés listées ont jusqu’au 6 mars 2024 pour se conformer à la nouvelle législation. Faute de quoi, l’Europe pourrait leur infliger une lourde amende allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel. Voire 20% en cas de récidive, ou une exclusion du marché unique. Des sanctions que l’UE espère suffisantes pour convaincre ces géants du numérique de respecter le DMA et, donc, d’égaliser les conditions de concurrence. Prévenir plutôt que guérir C’est un changement majeur dans la politique européenne. Le temps de la réaction est révolu. L’Europe souhaite dorénavant être proactive dans son approche et c’est exactement ce que souligne le Digital Market Act. Les règles évoluent et l’UE fournit un nouveau cadre clair qui remise au placard les procédures antitrusts à rallonge. La Commission n’en a d’ailleurs pas fini avec ces « gardiens ». En effet, la liste devrait encore s’allonger jusqu’au 6 septembre. Date de l’entrée en vigueur officielle de cette liste. Bien qu’aucune entreprise européenne n’ait, pour le moment, été désignée, Booking.com pourrait bien être la première. La plateforme s’attend à remplir prochainement les critères et une porte-parole a déclaré que la société en avait « fait part à la Commission européenne ».