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Cryptos : la France veut une réglementation souple dans l’UE

L’Union européenne s’efforce d’apprivoiser le secteur de la crypto-monnaie et de créer un ensemble de règles. Pour rappel, ce secteur représente 2.100 milliards de dollars et connaît une ascension fulgurante.

Le mois dernier, les législateurs européens ont voté en faveur de nouvelles mesures de protection. Celle-ci concerne le traçage du bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Deux chantiers législatifs dédiés aux actifs crypto sont donc en construction. Le MiCA pour réguler le marché et le TFR pour les transferts de fonds. Témoin de leur élaboration, l’écosystème blockchain mondial s’inquiète de la qualité du règlement, fruit des institutions européennes.

C’est ainsi que plus de 40 dirigeants d’entreprises de cryptomonnaies ont insisté sur plusieurs points auprès de l’Union européenne dans une lettre. Par exemple, ils ont demandé de ne pas exiger des entreprises de cryptomonnaies qu’elles divulguent les détails de leurs transactions.

Les acteurs du secteur s’alarment

Selon les nouvelles mesures de protection de l’UE sur le traçage, les sociétés de cryptomonnaies devront recueillir et conserver des informations sur les personnes impliquées dans les transferts de devises numériques. C’est pourquoi, dans la lettre envoyée aux 27 ministres des Finances de l’UE le 13 avril, les 46 dirigeants et organisations européennes du secteur de la crypto affirment que les propositions “mettront chaque propriétaire d’actifs numériques en danger” en conduisant à la divulgation publique des détails des transactions et des adresses des portefeuilles. Du point de vue des rédacteurs de la lettre, cela réduirait la confidentialité et la sécurité des détenteurs de cryptomonnaies.

Sur le même papier, les entreprises de cryptomonnaies ont demandé aux décideurs politiques de s’assurer que leurs réglementations n’allaient pas au-delà des règles déjà en place. Les règles en question s’inscrivent dans le cadre du Groupe d’action financière (Gafi). Celui-ci fixe les normes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Pour une réglementation souple et proactive

D’après Numerama, certains ministres des Finances n’ont toujours pas été informés de cette fameuse lettre. De son côté, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance français, se dit parfaitement conscient des enjeux. Et surtout, prêt à prendre les mesures nécessaires et adaptées. C’est en tout cas ce qu’a confié une source de la Direction générale du Trésor à Numerama.

“En tant que présidente du Conseil européen, la priorité de la France est d’aboutir à un accord équilibré qui protège les consommateurs, encadre les risques d’anti-blanchiment d’argent, tout en garantissant l’attractivité et l’innovation de l’Union européenne”, indique Bruno Le Maire entre les lignes. Il prévoit que “la France portera le mandat que lui donneront les 26 autres États-membres, en vue d’aboutir à un accord politique avec le Parlement et la Commission d’ici la fin du mois de juin”.

Emmanuel Macron, le Président français, confie dans une autre interview ne pas croire à un secteur financier auto-régulé. Et pour répondre à cela, il propose une vision et un cadre pragmatiques. “Nous devons maintenant assurer l’uniformité des règles sur le territoire européen pour créer un marché unifié”, insiste-t-il. Il prône le développement rapide du règlement MiCA, “sur la base de l’approche équilibrée promue par le Conseil et inspirée du cadre français”. Enfin, il assure que la France sera très attentive à ce que le texte “n’empêche pas l’innovation et reste aussi neutre que possible au plan technologique”.

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