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L’Europe a tranché : elle n’interdira pas le minage du Bitcoin

L’Union européenne a rejeté une proposition de règlement qui aurait pu interdire la crypto-monnaie Bitcoin en Europe.

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires du Parlement Européen a voté un nouvel ensemble de lois. Pendant le week-end, un ajout de dernière minute au projet de loi visait à limiter l’utilisation des cryptomonnaies alimentées par le processus énergivore appelé proof-of-work (PoW). Finalement, la commission parlementaire l’a rejeté ce lundi.

Promouvoir un cadre réglementaire

Les crypto-actifs ne dépendent d’aucune banque centrale ou autorité publique. Ils échappent donc au champ d’application de la législation européenne. Selon le Parlement européen, cela peut entraîner des “risques pour la protection des consommateurs et la stabilité financière” et pourrait conduire à la manipulation du marché et à la criminalité financière.

C’est ainsi que la législation MiCA, pour “Market in Crypto Assets”, a vu le jour en 2020. Elle vise à fournir un cadre réglementaire pour les actifs numériques aux États membres de l’UE d’ici 2025. L’objectif est de mettre en place de nouveaux projets de règles afin de protéger les consommateurs et de rendre l’exploitation minière plus durable.

Un mandat redouté

L’interdiction du minage des cryptomonnaies polluantes comme le Bitcoin était l’unes des mesures fatales de ce mandat de négociation sur MiCA. À 32 voix contre et 24 voix pour, L’Europe a finalement rejeté cette mesure lors d’un vote préliminaire. Pour rappel, récemment, les Etats-Unis ont aussi adopté une série de mesures visant à encadrer et à stimuler l’innovation autour des cryptomonnaies.

Par ailleurs, les parlementaires espèrent que la Commission proposera une alternative d’ici janvier 2025. Ce qui devrait laisser le temps à une bonne évaluation des mesures et de leurs conséquences. Du côté des acteurs du secteur des cryptomonnaies, la réglementation MiCA cristallisait donc de nombreuses inquiétudes.

Réduire l’empreinte écologique des cryptomonnaies

Concrètement, à la base, le projet initial avait annoncé qu’il souhaitait interdire le bitcoin et d’autres monnaies numériques basées sur la preuve de travail en raison de préoccupations liées à la consommation d’énergie, la disposition a été supprimée après un tollé de l’industrie cryptographique.

Plusieurs des propositions d’amendement s’attaquaient aux mécanismes utilisés pour valider les transactions. En effet, MiCA les accusait d’être trop énergivores. Et plus particulièrement, le mécanisme de proof-of-work, ou PoW. Cette preuve de travail est le mécanisme qui sous-tend la sécurité des protocoles de Bitcoin. Son avantage principal est de fournir une sécurité importante, tandis que son principal inconvénient est d’être très énergivore.

Ainsi, ces nouvelles règles auraient pu interdire le Bitcoin dans l’UE. De même que les cryptomonnaies similaires, telles que l’Ethereum, résultant aussi de la preuve de travail. A noter que, pour pallier ce dommage environnemental, la blockchain Ethereum réalise en ce moment son passage du système de validation des transactions dit Proof-of-work au système de Proof-of-stake. Contrairement au Proof-of-Work, ce système ne nécessite pas la résolution d’équations complexes. Il est donc moins polluant.

Le choix final entre les mains de la Commission

Mais finalement, l’interdiction du minage du Bitcoin n’a pas eu lieu. Les députés ayant voté pour inclure le minage crypto dans la taxonomie d’ici au 1er janvier 2025. En clair, cela signifie que les parlementaires ont choisi de confier cette décision à la Commission. Et ce, dans l’espoir que l’institution remette rapidement une proposition législative désignant le mining comme nocif pour l’environnement. L’activité de minage rejoindrait ainsi le système de classification des activités contribuant au changement climatique. À savoir que cette liste pointe déjà du doigt l’industrie des jeux vidéo et le stockage des données.

Une majorité a voté pour qu’une proposition législative alternative “en vue d’inclure dans la taxonomie de la finance durable de l’UE toute activité d’extraction de crypto-actifs qui contribue de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci” soit présentée par la Commission d’ici janvier 2025, indique le communiqué.

Quatre objectifs

Pour que les marché cryptoactifs puissent se développer au sein de l’UE il nous faut une base légale solide, qui définit clairement le traitement réglementaire de tous les crypto-actifs qui ne sont pas couverts par des législations existantes sur les services financiers”, indique le texte. Ainsi, La Commission des Affaires Economiques et Monétaires du Parlement présente quatre objectifs promouvant plus de stabilité et de certitude dans l’industrie des cryptomonnaies. À savoir, la transparence, la communication, l’autorisation et la supervision des transactions.

Ainsi, ce nouveau règlement espère renforcer la protection des consommateurs. Et ce, en imposant notamment de nouveaux garde-fous “contre la manipulation de marché et la criminalité financière”. Selon les législateurs européens, cette étape est nécessaire pour soutenir le développement des services numériques et d’instruments de paiement alternatifs. En bref, ce texte est un appel à des interventions coordonnées des régulateurs pour encadrer la révolution cryptographique.

Pour conclure, le projet de loi se dirige maintenant vers des négociations avec la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

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