Le signalement de certains contrôles routiers pourra être rendu invisible sur les applications d’aide à la conduite dès l’automne 2021.

En France, Waze et les autres applications d’aide à la navigation pourraient très bientôt être privées d’une fonctionnalité qui a contribué à leur succès : le signalement des contrôles routiers. Le ministère de l’Intérieur français a en effet indiqué que le signalement des contrôles routiers pourra être interdit sur ces applications sur demande des forces de l’ordre.

« Concrètement, les forces de l’ordre communiqueront aux opérateurs des services d’aide à la conduite ou à la navigation le périmètre des zones concernées par les contrôles qu’elles souhaitent rendre invisibles. Les opérateurs devront alors bloquer la répercussion du signalement de ces contrôles à leurs utilisateurs. Seuls certains contrôles sont concernés par cette nouvelle disposition », peut-on lire dans le communiqué du ministère de l’Intérieur.

Cette mesure ne concerne en effet que les contrôles concernant l’alcoolémie et les stupéfiants. Les contrôles de vitesse de seront pas inclus, « dans la mesure où le signalement de ces contrôles permet d’obtenir le résultat espéré, à savoir de faire ralentir les conducteurs. »

Le communiqué précise que « les usagers pourront continuer de signaler la présence des forces de l’ordre, sans qu’une sanction ne soit encourue, mais l’information ne sera pas répercutée à la communauté des utilisateurs de ces dispositifs. »

La suspension de localisation des contrôles routiers ne pourra être que temporaire. Elle sera limitée à 2 heures, dans un rayon de 2 km en agglomération et de 10 km en dehors des agglomérations. Cette durée et ce périmètre pourront être étendus dans le cas de contrôles liés au terrorisme ou à un enlèvement.

En cas de non-respect, les exploitants des services d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation – Waze, TomTom, Coyote – s’exposeront à une peine d’emprisonnement de deux ans de prison et de 30.000€.

L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour le 1er novembre 2021. À compter de cette date, les applications concernées auront donc l’obligation de rendre invisibles certains contrôles routiers, sur demande des forces de l’ordre. Une obligation qui ne vaut évidemment que pour le territoire français.