La revente d’ebooks a été jugée en infraction au droit d’auteur par la Cour de justice de l’Union européenne.

Jusqu’à présent, les lecteurs pouvaient revendre leurs livres numériques à moindre prix. Une pratique qui ne sera plus possible étant donné que la Cour de justice de l’Union européenne a statué à ce propos, jugeant que cela allait à l’encontre du Traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.

Une décision qui intervient dans le cadre du procès de la plateforme d’ebooks Tom Kabinet engagé par plusieurs éditeurs de livres néerlandais. Après délibération, il a été conclu que la revente de livres électroniques allait à l’encontre des droits des éditeurs et auteurs, car cette pratique leur empêcherait de recevoir une rémunération « appropriée ».

Une décision qui diffère de la revente de livres matériels, car selon l’autorité européenne, « les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves ».

Dans les faits, la revente d’ebooks est considérée comme une nouvelle « communication au public ». La « règle de l’épuisement » des droits ne s’applique donc pas, au contraire des livres matériels. Il faut avoir une autorisation des ayants droit pour revendre son ebook.

Une mauvaise nouvelle pour de nombreux lecteurs de livres électroniques qui ne pourront plus revendre leurs documents après lecture.

Une décision bientôt généralisée ? 

Cette décision pourrait avoir un impact sur d’autres œuvres culturelles dématérialisées, notamment les jeux vidéo. Il y a quelques mois, le tribunal de grande instance de Paris avait statué en la faveur des consommateurs indiquant qu’il était possible pour les joueurs de revendre leurs copies numériques de jeux vidéo acquises sur la plateforme de Valve, Steam.

À l’époque, le tribunal avait indiqué que « le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure ».

Une décision qui va donc à l’encontre de celle de la Cour de Justice de l’Union européenne. Étant donné le niveau de juridiction de cette institution, sa décision pourrait avoir une certaine influence sur celles émises par les tribunaux de grande instance des pays membres de l’Union.