Les droits d’auteur liés aux oeuvres musicales peuvent être perçus par les organisations de collecte auprès des hôtels mais pas chez les dentistes qui diffusent de la musique dans leur cabinet, a tranché jeudi la justice européenne dans deux arrêts distincts. La Cour européenne de justice (CEJ) était appelée à se prononcer sur deux affaires similaires portant sur des litiges en Irlande et en Italie. Parmi les critères pertinents, les juges de Luxembourg ont retenu de privilégier le nombre de destinataires potentiels, ainsi que le caractère lucratif de la diffusion. Ainsi, dans le cas des dentistes italiens, la Cour estime que le nombre des destinataires “est peu important, voire insignifiant, étant donné que le cercle de personnes présentes simultanément dans un cabinet est, en général, très limité”. En outre, souligne la Cour dans son arrêt, la diffusion “ne revêt pas un caractère lucratif”. “En effet, les clients d’un dentiste se rendent dans un cabinet dentaire privé en ayant pour seul objectif d’être soignés (…) C’est fortuitement et indépendamment de leurs souhaits qu’ils bénéficient d’un accès à certains phonogrammes”. Dans le cas des hôtels irlandais, par contre, la Cour estime que “les clients d’un établissement hôtelier constituent un nombre assez important de personnes, de sorte que celles-ci doivent être considérées comme un public”. Dès lors, la diffusion de musique dans un hôtel revêt un caractère lucratif, étant donné qu’elle “constitue une prestation de service supplémentaire ayant une influence sur le standing de cet établissement et, partant, sur le prix des chambres”. La diffusion de musique dans un hôtel “est susceptible d’attirer des clients additionnels intéressés par ce service supplémentaire”, a également noté la Cour. On en parle sur le forum. (d’après afp)