La Commission veut s'attaquer "à la source" du piratage en ligne

La Commission européenne veut s’attaquer au piratage d’oeuvres culturelles en ligne “à la source”, selon un plan d’action publié mardi qui risque d’inquiéter notamment les fournisseurs d’accès à internet, appelés à coopérer.
Dans un document présentant son plan d’action d’ici 2014 en matière de propriété intellectuelle, la Commission annonce qu’elle “identifiera les moyens permettant en particulier de combattre plus efficacement les infractions commises par l’intermédiaire d’internet”. “Tout amendement (à la législation existante) devrait avoir pour objectif de s’attaquer aux infractions à la source et, à cette fin, d’encourager la coopération des intermédiaires, comme les fournisseurs d’accès à internet“, ajoute-t-elle.Un responsable de la Commission a précisé qu’il était encore “trop tôt” pour préciser la forme que pourrait prendre cette coopération, indiquant que plusieurs options étaient à l’étude.
Mais les fournisseurs d’accès à internet se sont déjà inquiétés. Thierry Dieu, de l’association Etno, qui réunit plusieurs opérateurs de télécoms européens, a ainsi appelé à “éviter d’imposer des obligations disproportionnées et injustifiées aux fournisseurs d’accès à internet, comme la surveillance a priori des contenus transmis à travers leurs réseaux”.Au lieu d’évoluer vers une approche plus répressive, la stratégie devrait se concentrer sur la façon de s’attaquer aux causes du problème et d’assurer une plus grande disponibilité de contenus légaux en ligne”, et ce “à des prix accessibles”, a-t-il fait valoir.

(afp)

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