Si certains pays sont réputés pour être des paradis fiscaux, la Belgique peut être considérée comme un Eden pour le streaming et les téléchargements illégaux. Pourtant, une décision de la Cour de Justice européenne (CJUE) sur une affaire allemande pourrait imposer à la Belgique de renforcer sa législation en la matière.

La CJUE s’est emparée d’une affaire de partage illégal d’un livre audio en peer-to-peer en Allemagne. L’accusé s’est défendu des faits qui lui sont reprochés. “Il fait valoir que ses parents, qui vivent sous le même toit que lui, avaient également accès à cette connexion“, détaille un communiqué publié par le CJUE à l’issue de cette affaire.

En théorie, cette défense aurait suffi à exclure la responsabilité du détenteur de la connexion internet grâce au droit fondamental à la protection de la vie familiale en Allemagne. Seulement, c’est ici que la CJUE intervient. La Cour s’oppose à cette législation nationale et condamne le détenteur de la connexion internet.

À travers cette décision, l’Union européenne entend trouver un équilibre entre le droit de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée et familiale. En accordant une protection quasi-absolue à la famille du titulaire de la connexion, la balance ne penchait clairement pas en la faveur des éditeurs du livre audio.

Quelles conséquences pour la Belgique?

Suite à cette affaire, la CJUE a publié un arrêt qui impose aux différents pays de l’Union d’harmoniser leur législation concernant la responsabilité en cas de partage illégal.

La directive indique que “les États membres doivent prévoir des sanctions et des voies de recours efficaces contre les atteintes aux droits et obligations” et qu’ils devront également tout mettre en oeuvre pour les appliquer.

Si la directive s’applique comme tel, cela signifie que les détenteurs d’une connexion internet seront tenus pour responsables d’un partage illégal de fichiers protégés par des droits d’auteurs, même s’il s’agit d’une autre personne sous leur toit. Cela s’applique lorsque le réseau est utilisé par une tierce personne qui y aurait eu accès. Voilà pourquoi chacun est tenu de protéger sa connexion.

Si le téléchargement de films, séries ou encore de musique sous licence n’est pas passible de sanctions en Belgique, c’est en réalité dû à la difficulté d’identifier les internautes qui en usent. L’introduction d’une loi belge qui ferait porter le chapeau au titulaire de la connexion pourrait simplifier les démarches et refermer les portes du paradis illégal.