La Californie a signé une loi protégeant la neutralité du web sur son territoire, un principe abandonné à peine trois mois plus tôt par l’état fédéral. Sans tarder, l’administration Trump a lancé des poursuites à l’encontre de l’État pour le forcer à abandonner cette nouvelle législation jugée illégale.

En juin dernier, la Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC) prenait une importante décision : mettre fin à la neutralité du Net. Le principe fondateur du web garantit un accès égal au réseau à tout utilisateur, quel que soit le service auquel il se connecte.

En août dernier, le gouverneur californien Jerry Brown décidait de rétablir la neutralité au travers d’un projet de loi la protégeant. Or, il se trouve que les autorités fédérales sont les seules entités à disposer du droit de réguler la neutralité du web. Quelques heures à peine après la signature de la nouvelle loi ce dimanche, l’État fédéral américain a entamé des poursuites judiciaires contre le plus peuplé de ses États.

À l’ouverture des poursuite, le procureur général Jeff Sessions a déclaré : “En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce inter-États, – le gouvernement fédéral le fait. Une fois de plus, le législateur californien a promulgué une loi d’État extrême et illégale qui tente de contrecarrer la politique fédérale.

Un internet à deux vitesses

Le danger que représente la fin de la neutralité du web est sans conteste : les fournisseurs d’accès internet (FAI) seront en mesures d’appliquer des débits différents selon les services en défavorisant notamment le streaming vidéo, tel que déjà observé. Cela pourrait aboutir à des nouvelles formules plus onéreuses pour bénéficier d’un internet rapide. Autrement dit, on assisterait à la naissance d’un internet à deux vitesses.

La neutralité du web bénéficie malgré tout d’une défense de choix : des géants tels que Google, Amazon ou Microsoft défendent becs et ongles le principe, tout comme de petites entreprises qui craignent de couler si les FAI décident de moduler leur débit voire même de couper certains services.

D’autres États américains se sont prononcés en faveur du rétablissement de la neutralité du Net. New York, le Montana et le New Jersey en font notamment partie mais seule la Californie a jusqu’ici poursuivi ses intentions aussi loin.