Voiture autonome : à qui la responsabilité en cas d’accident?

Par posté le 24 avril 2018

La juridiction en matière de véhicules autonomes est sans conteste l’une des plus grosses questions si ce n’est la question principale qui entoure cette technologie.

Crédit photo : DR

Crédit photo : DR

A l’heure actuelle, le sujet reste pourtant très flou, il n’existe pas encore de réglementation précise qui encadre l’utilisation de véhicules capables de se conduire tout seul. Pour donner un exemple concret du défi qui attend le législateur, prenons la mesure qui prévaut aujourd’hui : selon l’article 8 de la Convention de Vienne sur la circulation routière (traité international des Nations Unies qui harmonise la circulation), “tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule”. Par extension, il en est donc responsable.

Impossible dès lors de repartir de ce texte pour les voitures autonomes, puisqu’au niveau 5, il n’y aura même plus de statut de conducteur dans le véhicule qui sera entièrement automatisé. Le fait que les règles en vigueur datent d’une convention adoptée en 1968 ne permet pas, en l’état, d’assurer la transition vers un nouveau mode de transport.

L’enjeu est pourtant de taille. Non seulement faut-il trouver un cadre légal pour donner l’autorisation aux véhicules ne serait-ce que de prendre la route sans enfreindre une quelconque règle, mais il faut également prendre en compte que les premiers cas de sinistres feront jurisprudence. En 2016, le premier accident mortel avec une voiture semi-autonome (une Tesla, aux Etats-Unis) avait conduit à un rapport de 500 pages de la part de la NTSB, le Conseil de la sécurité des transports américains. Le constructeur n’avait pas été mis en cause, la faute ayant été attribuée au conducteur qui avait ignoré les mises en gardes de sa voiture, lui intimant de remettre ses mains sur le volant. Avec une voiture 100 % autonome toutefois, peu de chance que le constructeur qui a conçu le système de pilotage automatique échappe à toute poursuite.

Le plus probable serait en effet que la responsabilité en cas d’accident soit reportée sur la marque dont le véhicule est impliqué. Si tel était le cas, il serait toutefois étonnant que le propriétaire du véhicule s’en tire sans devoir mettre la main à la poche. On peut donc imaginer qu’un système d’assurance serait contracté directement entre un constructeur et un client. De plus en plus de particuliers se tournent vers des services de location longue durée. L’ajout d’une assurance personnelle pourrait presque passer inaperçue dans la note finale d’un plan de mensualités.

Le premier accident mortel causé par un véhicule autonome d'Uber a relancé la polémique sur les véhicules autonomes.

Le premier accident mortel causé par un véhicule autonome d’Uber a relancé la polémique sur les véhicules autonomes.

Cette piste amène également sur la table la question de l’avenir des assurances automobiles telles qu’on les connaît aujourd’hui : va-t-on encore passer par un intermédiaire pour se couvrir en cas de pépin sur la route dans les prochaines décennies ? Rien n’est moins sûr et la situation devient en tout cas urgente. L’avancée technologique ne se fera pas sans un certain contrôle, sous peine de créer une situation susceptible de virer au chaos au fur et à mesure que les voitures autonomes seront lâchées sur les routes. La phase de transition où une part égale de véhicules avec et sans conducteurs cohabiteront risque fort d’être le cap le plus difficile à passer.

Retrouvez l’intégralité de notre dossier “La voiture du futur” à cette adresse.

Articles similaires

Un commentaire

  1. ghost14

    26 avril 2018 at 9 h 41 min

    Bonjour,
    Le code de la route belge défini le conducteur comme ceci:
    2.13. Le terme “conducteur” désigne toute personne qui assure la direction d’un véhicule ou qui guide ou garde des animaux de trait, de charge, de monture ou des bestiaux.
    Si c’est I.A qui assure la conduite, c’est l’I.A. qui est le conducteur et de ce fait le constructeur.
    Le soucis n’est pas dans la définition mais l’argent.
    Les constructeurs n’ont pas envie de de payer une assurance sur la vie de la voiture alors qu’on ne l’achète qu’une fois.
    En ce qui concerne les assurances, elles se frottent les mains: la voiture autonome promet d’être plus sûre donc mois d’accidents donc plus de bénéfices pour les compagnies.
    D’un aitre côté, je ne comprendrais pas pourquoi l’humain, utilisateur du véhicule devrait payer pour les dysfonctionnements de celui-ci.
    Bonne journée à tous.

Réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>