Une épouse condamnée à payer 1500 € pour avoir lu les emails de son mari sans autorisation

Par posté le 16 janvier 2018

En Suisse, une épouse suspectant son mari de la tromper a été condamnée à une amende après avoir consulté les emails de son époux sans autorisation.

Crédit photo : AFP

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L’épouse a commencé à douter de la sincérité de son mari après avoir découvert que celui-ci avait créé un nouveau compte e-mail. Après avoir essayé une série de mots de passe notés à proximité de l’ordinateur, elle est parvenue à entrer dans la messagerie de son mari. Elle a alors découvert que celui-ci la trompait avec plusieurs femmes différentes.

Se sentant atteint dans sa sphère privée, l’homme a porté plainte pour intrusion non autorisée. L’épouse a alors écopé en février 2017 d’une peine de 9900 francs suisses (environ 8300 euros) avec sursis ainsi que d’une amende de 4300 francs (3644 euros).

L’avocat de la défense ayant demandé l’acquittement de sa cliente, l’affaire a récemment été traitée par le Tribunal du district de Bremgarten. La peine a alors été diminuée à 1500 francs suisses (1270 euros) avec sursis et 300 francs (254 euros) d’amende. Le président du tribunal a rappelé qu’aller sur le compte e-mail d’une personne sans permission est illégal, même entre époux.

Il en est de même en Belgique, où tout individu a droit au respect de sa vie privée. En cas de plainte, les conditions dans lesquelles les messages ont été découverts doivent être analysées au cas par cas. Si la découverte est intentionnelle, il y a sans aucun doute violation, par contre si cela relève du hasard (une session non fermée sur un ordinateur partagé, par exemple), il n’y aura pas de sanction.

Rédacteur sur les plateformes Geeko et Belgium-iPhone. Cinéphile acharné et authentique gamer.

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