Le gouvernement wallon supprime la taxation des drones non-commerciaux

Par posté le 4 décembre 2017

Le projet de réforme fiscale du gouvernement wallon supprimera aussi la taxation des drones à usage non commercial et réduira fortement celle des paramoteurs, avec effet rétroactif à 2014 à la faveur des redevables, peut-on lire dans ce document déposé au parlement wallon.

Crédit photo : AFP

Crédit photo : AFP

Actuellement, seuls les drones récréatifs (usage privé, et pesant moins d’un kilo) ne sont pas taxables. Les drones de catégories 1 et 2 (de un à 150 kilos) doivent depuis 2016 être enregistrés à la DGTA (direction générale du transport aérien) et sont dès lors soumis à une taxe régionale de mise en circulation de 2.478 euros, comme pour tous les autres aéronefs. C’est que l’imposition en 2016 par le fédéral d’une immatriculation pour ces engins n’a pas été accompagnée d’une mesure spécifique au niveau wallon.

Un tarif «clairement inapproprié», selon le gouvernement MR-cdH, qui supprime donc cette taxation, à l’exception des drones de sociétés qui utilisent l’appareil pour du leasing commercial.

La même taxe (2.478 euros) s’applique à certains paramoteurs pourtant plus légers que des ULM, qui sont pour leur part taxés à 619 euros. «Totalement disproportionné» pour une pratique avant tout sportive et récréative, selon le gouvernement qui ramènera cette taxe à 61,5 euros, soit le montant en vigueur en Flandre et à Bruxelles.

Pour ces paramoteurs et ces drones, la coalition MR-cdH considère que les redevables ont été très négativement impactés par la taxation, «avec parfois des conséquences budgétaires dramatiques». Elle rectifie donc la législation avec effet rétroactif au 19 juillet 2014 à la faveur des redevables.
 
Belga

Actif dans les rubriques Eco et Lifestyle du journal, j’ai rejoint Le Soir il y a trois ans pour une formidable aventure numérique. Globe-trotter passionné de photographie, je m’intéresse à tout ce qui touche aux nouvelles-technologies. Twitter : @etiennefroment

Articles similaires

Réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>