La justice belge condamne Skype à payer une amende de 30.000 euros

Par posté le 17 novembre 2017

La Cour d’appel d’Anvers a condamné le service de messagerie Skype à une amende de 30.000 euros pour avoir refusé de collaborer à une enquête judiciaire.

Skype afp

En 2012, dans le  cadre d’une enquête sur le milieu criminel arménien menée par la justice malinoise, la justice belge avait réclamé à Skype des données en provenance de messages et appels ainsi qu’une assistance technique dans l’exploitation des conversations des personnes concernées.

Le service de Microsoft avait en partie répondu à la demande en donnant notamment les adresses e-mails, les antécédents des utilisateurs et leurs adresses IP, mais avait déclaré ne pas avoir la capacité technique de transmettre le contenu des conversations, clamant qu’il n’était pas un opérateur télécoms.

Ce mercredi 15 novembre, la Cour d’appel d’Anvers a tranché: “un opérateur ou un prestataire de services qui cible les consommateurs belges sur le marché économique belge doit se conformer à la législation belge et doit être organisé sur le plan technique afin de pouvoir répondre pleinement aux demandes de la justice”, estime-t-elle.

En plus de devoir s’acquitter de son amende, Skype doit dès lors se soumettre aux mêmes obligations fiscales et légales que n’importe quel opérateur, notamment en ce qui concerne la conservation des données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications d’utilisateurs.

Rédacteur sur les plateformes Geeko et Belgium-iPhone, je suis un cinéphile acharné ainsi qu’un authentique gamer, amateur de technologies. Trois noms incontournables qui ont forgé ma geekitude grâce à leur génie: John Carpenter, Shigeru Miyamoto et Steve Jobs.
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Un commentaire

  1. Prosper Duchêne

    17 novembre 2017 at 16 h 10 min

    ” 30.000 euros ! ”

    Quand on connaît le chiffre d’affaires de Microsoft, et son bénéfice annuel, pratiquement non taxé, ça doit les faire doucement rigoler …

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