La Cour Européenne sanctionne la surveillance des emails sur le lieu de travail

Par posté le 8 septembre 2017

Suite au cas de licenciement d’un employé roumain, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné la surveillance des emails privés par les employeurs.

Crédit photo: AFP

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En 2007 une entreprise roumaine décide de licencier l’un de ses ingénieurs après avoir examiné sa messagerie électronique. Dénonçant cette surveillance selon lui abusive, le salarié avait saisi les tribunaux roumains ainsi que la CEDH, sans succès.

L’ingénieur a néanmoins persisté et a fait appel. La Cour a alors accepté de revoir sa décision. Ce mardi 5 septembre, les juges de la Grande Chambre, l’instance suprême de la CEDH, ont considéré que les autorités nationales n’ont pas correctement protégé le droit au respect de la vie privée et de la correspondance du travailleur.

Un contrôle autorisé mais limité

Cette décision “ne signifie pas que les employeurs ne peuvent pas sous certaines conditions surveiller les communications de leurs salariés ou qu’ils ne peuvent plus les licencier pour avoir utilisé l’internet à des fins personnelles”, a souligné la CEDH.

La surveillance doit ménager un “juste équilibre” entre le respect de la vie privée du salarié et le droit de l’employeur de prendre des mesures pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.

Cette nouvelle décision prise par la CEDH marque ainsi une étape importante dans la protection de la vie privée des employés sur leur lieu de travail.

Rédacteur sur les plateformes Geeko et Belgium-iPhone, je suis un cinéphile acharné ainsi qu’un authentique gamer, amateur de technologies. Trois noms incontournables qui ont forgé ma geekitude grâce à leur génie: John Carpenter, Shigeru Miyamoto et Steve Jobs.
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