UberPop est sur la sellette en Europe

Par posté le 6 juillet 2017

L’avocat de la Cour de justice de l’Union Européenne ne soutient pas la firme américaine dans ses réclamations.

Uber

UberPop avait commencé à irriter dès 2014, à Paris. A l’époque, de nombreux exploitants de taxis avaient manifesté dans la capitale contre ce service de transport entre particuliers. Selon eux, le service proposé par Uber représentait une concurrence déloyale pour leur activité.

En juillet 2015, la France décide d’interdire le service UberPop. D’autres pays de l’Union suivront le mouvement, dont la Belgique en octobre 2015. La firme américaine n’en démord pas : son service permet la mise en contact des chauffeurs et voyageurs mais il n’est pas un service de transport, juste un intermédiaire.

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne a finalement rendu son verdict sur la question, et rejoint l’avis de la France. Il estime que le service UberPop ne relève pas du secteur des services numériques, mais bien du secteur des transports. Il annonce dans un communiqué que chaque État membre peuvent interdire et réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport dans le cadre du service UberPop sans notifier au préalable le projet de loi à la Commission. Concrètement, chaque pays de l’Union Européenne est selon lui libre de décider d’interdire, ou non, UberPop sur son territoire.

La proposition de l’avocat général n’est qu’une indication auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne, et pas une décision définitive de la Cour de justice. Celle-ci ne sera rendue qu’ultérieurement. Toutefois, son avis pourrait influencer la Cour de justice dans son choix.

Il est important de noter que l’avis de l’avocat général ne concerne que le service UberPop. Les autres services d’Uber, dont Uber X, ne sont pas concernés par ces directives.

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