Le Canada oblige Google à déréférencer des sites de manière mondiale

Par posté le 30 juin 2017

Nouveau coup du pour le célèbre moteur recherche encaisse un nouveau coup dur. Le Canada vient d’affirmer que le déréférencement des sites sur Google devait être fait de manière global et non se limiter au territoire de la juridiction.

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Après la récente amende de l’Union Européenne contre Google pour abus de position, le moteur de recherche se voit de nouveau affliger d’une décision juridique à son encontre. La Cour suprême canadienne vient de contraindre la société américaine à effacer des liens qui avaient déjà été déréférencés, mais uniquement sur la version canadienne du moteur de recherche. Dorénavant, ces liens devront être effacé sur l’ensemble des versions du site de Google.

La décision vient dans le cadre d’un conflit entre Dataling et Equustek, Google avait refusé d’étendre le droit au déréférencement à un niveau mondial. Il s’était défendu en faisant appel au droit à la liberté d’expression. Pour le site américain, une telle décision serait en effet une atteindre à ce droit. Une soutenance que ne défendait pas la Cour suprême du Canada : « L’Internet n’a pas de frontières. Son habitat naturel est mondial. La seule façon de s’assurer que l’injonction atteigne son objectif est qu’elle s’applique là où Google opère – mondialement. »

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Pour certains, cette décision n’est pas une bonne chose. D’après l’association américaine de défense des libertés numériques, l’Electronic Frontier Foundation (EFF), cette sentence serait une atteinte à la Constitution américaine, mais surtout une atteinte à la liberté d’expression, comme se défendait Google. Il est vrai que la chose peut facilement mener à des abus. Un pays pourrait faire rendre inaccessible des sites internet à travers le monde, que le contenu soit légal ou non pour un autre pays.

En Europe, le débat est également soulevé par la CNIL, en rapport avec le droit à l’oubli. Google se braque face à la Commission Européenne ne voulant pas étendre mondialement les décisions de déréférencement. Le moteur de recherche n’applique le droit à l’oubli qu’à la version européenne de son site. L’importance du dossier l’a amené devant la plus haute juridiction de l’Union Européenne. Reste à voir quelle décision la Cour de Justice prendra et si elle mettra en place des limites pour éviter les abus.

Pigiste chez Geeko et Belgium-iPhone.
Twitter : @JennMrtns

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