Téléchargement & streaming illégal : quels sont les risques en Belgique?

Par posté le 9 avril 2017

Le web est un lieu qui recèle de choses à explorer, mais où les tentations sont grandes pour se procurer des oeuvres à moindre coût. Avec le succès des plateformes de streaming et de téléchargement, il n’est pas toujours facile de faire la part de choses entre la légalité et l’illégalité. Que prévoit la loi en Belgique pour ce genre de sujet ?

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Avant toute chose, il est important de bien distinguer les plateformes légales et illégales de streaming et de téléchargement. Des plateformes comme Spotify ou Apple Music, Netflix ou Prime Video sont des services de streaming en ligne qui sont payants – et qui donnent accès (légalement) à un ensemble d’oeuvres soumises aux règles du copyright. Plusieurs services gratuits, comme 22tracks par exemple, proposent également d’accéder à du contenu soumis aux règles du droit d’auteur de manière totalement légale.

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Un contrat entre ces services et les créateurs de contenu a été établi pour distribuer musiques et films et les mettre à la disposition du public, contre une rémunération aux ayants droits, rémunération qui peut être directe ou indirecte.

Le téléchargement illégal

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D’un point de vue juridique, télécharger illégalement, c’est faire l’acquisition d’une oeuvre mise en ligne sans l’accord de son auteur, et laissant une trace informatique sur la machine. Cet acte est illégal dans le sens où il ne respecte pas les droits d’auteur, notamment son choix de mettre oui ou non à la disposition du public son oeuvre et suivant ses conditions. L’exception de la copie privée pourrait être soutenue ici, mais si le fichier copié dépasse le cadre familial, on outrepasse le cadre de la copie privée. De plus, la copie privée n’est considérée comme légale, que lorsqu’un membre de la famille a fait l’acquisition légalement d’un contenu soumis aux règles du droit d’auteur. Le téléchargement en ligne n’est donc en théorie pas apparenté à cette définition.

Le téléchargement illégal regroupe plus la mise à disposition d’oeuvres protégées en vue de faciliter son accès à des tiers. Sur un site internet, on peut retrouver et télécharger des films et musiques gratuitement. En Belgique, ce genre de comportement est en théorie interdit, mais est-ce celui qui télécharge ou celui qui poste le fichier à télécharger qui est juridiquement condamnable ? Dans les faits, la loi belge condamne la mise à disposition d’œuvres sans l’accord de son auteur ou de ceux qui exploitent les droits. Les individus qui risquent des poursuites judiciaires sont donc ceux qui partagent illégalement des fichiers sur Internet, et pas ceux qui les téléchargent.

Les principales investigations contre ce genre d’agissement se concentrent sur le démantelement des sites internet qui regroupent des fichiers téléchargeables. La plupart du temps, les créateurs de ces sites se cachent en modifiant leur adresse IP. Si leur site est fermé, les pirates vont simplement recréer leur site sous une nouvelle adresse URL.

Pour l’instant, aucune poursuite n’a été intentée en Belgique contre un internaute qui aurait téléchargé un film ou un album en ligne. Un point qui pourrait évoluer, la Belgique pourrait de ce fait serrer la vis. En France ou en Allemagne, ce n’est pas la même chose. Ceux qui téléchargent peuvent être poursuivis en justice. Une manière de sensibiliser à la contrefaçon et d’essayer de limiter les téléchargements légaux en vue de protéger les auteurs et leurs droits.

Le streaming illégal

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À la vue de la loi belge, le streaming n’est pas illégal parce que les lois visant les abus sur internet n’ont pas été revues depuis longtemps et ne s’adaptent donc plus à la réalité du système. La différence majeure entre le streaming et le téléchargement, c’est qu’avec le streaming, le téléchargement du fichier se fait au fur et à mesure. Il se charge sur le navigateur et non sur l’ordinateur de l’utilisateur. On ne peut donc pas parler de copie illicite. Hors, sans copie, pas de crime.

Il est toutefois important de garder à l’esprit que le fait que ça ne soit pas condamné ne veut pas dire que le streaming soit légal, le flou juridique qui encadre le cas n’autorise pas cette pratique.

Pour convaincre le grand public de consommer légalement, les organismes luttant contre le téléchargement illégal misent aujourd’hui sur l’offre légale. Des services comme Netflix ou Spotify, qui sont accessibles facilement à tous et sur toutes les plates-formes, et qui offrent un très bon rapport qualité/prix sont en effet la meilleure arme pour lutter contre le téléchargement illégal. La question qui se pose aujourd’hui n’est plus vraiment le prix ni le catalogue de ces services, mais davantage les fonctionnalités. Si un utilisateur n’a pas accès à ce qu’il souhaite et où il le souhaite, il a de ce fait tendance à se tourner vers le téléchargement illégal. Exemple type : le succès de Netflix depuis le lancement de son mode hors-ligne…

Pigiste chez Geeko et Belgium-iPhone.
Twitter : @JennMrtns

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5 Comments

  1. Abraham

    9 avril 2017 at 16 h 31 min

    Madame la journaliste Mertens,

    Ce qui N’est pas interdit est autorisé. Nul besoin d’explications farfelues.

    Bien à vous,

    Abe

    Merci de me publier.

  2. Soufian Hamdaoui

    9 avril 2017 at 18 h 03 min

    Article clair , simple , consi … bravo

  3. Avocat en PI

    9 avril 2017 at 21 h 17 min

    Encore un bel exemple de journalistes (ou qui espérent le devenir) qui désinforment, par manque de recherches, de connaissances ou de compétences.

    Notez ceci: le streaming non autorisé est illégal. C’est la Cour Européenne de Justice, ayant juridiction en Belgique, qui le dit. Il n’y a donc pas de “flou juridique”.

    Mademoiselle, veuillez vérifier la fiabilité de vos sources à l’avenir.

  4. gueury

    9 avril 2017 at 22 h 28 min

  5. Lau

    14 avril 2017 at 7 h 23 min

    “sensibiliser à la contrefaçon et d’essayer de limiter les téléchargements légaux…”
    Aller avant de publier on se relit, on se relit et on se fait relire ;)

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