L’UE souhaite créer une charte de droits pour les robots

Par posté le 20 janvier 2017

Les robots auraient ainsi droit au statut de “personne électronique”.

Crédit : AP Images/European Union-EP

Crédit : AP Images/European Union-EP

Le CES 2017 nous l’a encore prouvé : les robots deviennent de plus en plus sophistiqués. C’est pourquoi l’Union européenne, et plus précisément la commission des affaires juridiques du Parlement européen, s’est penchée sur un projet de résolution concernant les robots. Celui-ci doit permettre de répondre à la question suivante : si le robot commet une erreur qui engendre des dégâts, qui doit-on blâmer ? En fait, cette interrogation résulte d’un constat : des robots sont employés dans de nombreux secteurs et ils deviennent de plus en plus autonomes. A cet égard, le rapporteur Mady Delvaux (S&D) a expliqué ceci : “De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen”.

La finalité consisterait à définir une liste de droits pour les robots et de leur accorder le statut de “personne électronique”. Mais il ne serait pas question de mettre les robots sur le même pied d’égalité que l’homme mais plutôt de créer un statut juridique spécial afin de clarifier la situation en cas de dommages et donc de définir qui est responsable en cas d’accident et qui doit en payer les conséquences.

Que contient le document ?

Concrètement, le projet aborde plusieurs points. Tout d’abord, les rédacteurs du texte stipulent qu’il faut commencer par définir ce qu’est un robot intelligent et autonome. La nécessité de créer un registre qui répertorie ces robots est également soulignée.

Ensuite seulement, il est question de l’élaboration d’un code éthique. Dans ce code, on trouverait notamment l’obligation pour les fabricants d’inclure un bouton d’arrêt d’urgence sur leurs robots.

De plus, le document adopté par la commission des affaires juridiques prévoit aussi de créer une agence axée sur l’intelligence artificielle et la recherche robotique. Celle-ci devra délivrer aux autorités publiques “une expertise technique, éthique et réglementaire.”

Un système d’assurance est aussi envisagé afin d’aider les victimes d’un acte perpétré par un robot. On pense notamment à un accident causé, par exemple, par une voiture autonome.

Enfin, dernier point : la création d’un statut légal pour les robots.

Quoi qu’il en soit, le Parlement étudiera ces différents points en février 2017.

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