Skype condamné à 30.000 euros d’amende en Belgique

Par posté le 27 octobre 2016

L’entreprise devra s’acquitter de la somme de 30.000 euros pour son refus de coopérer dans un dossier judiciaire. 

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La justice belge a requis l’aide de Skype dans le cadre d’une enquête. Sauf que les responsables du logiciel ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont donc refusé de coopérer. Ils se voient donc contraints de payer 30.000€ d’amende.

Revenons en arrière. Les faits remontent à septembre 2012. C’est à cette période que la police de Malines sollicite l’aide de Skype dans le cadre d’une enquête sur le milieu criminel arménien. La demande portait sur deux utilisateurs du logiciel. L’entreprise a alors répondu à la justice malinoise que la requête était irrecevable puisque ses bureaux sont basés au Luxembourg. Ce qui, selon Skype, fait que la firme n’avait pas à répondre à une telle demande.

Elle a donc, sur base de ce motif, refusé de partager les données relatives aux contenus de conversations en arguant que cela lui était techniquement impossible.

Quoi qu’il en soit, le ministère public n’en est pas resté là puisqu’il s’est appuyé sur la loi sur les télécommunications qui implique que les opérateurs et les fournisseurs de services de communications ont l’obligation de coopérer avec la justice belge dans le cadre d’une enquête judiciaire. Là aussi, Skype y a trouvé à redire. En effet, la firme s’est défendue en précisant qu’elle n’était pas soumise à cette loi puisqu’elle ne faisait que fournir un logiciel.

Le tribunal n’a pas accepté cet argument et a donc décidé de condamner Skype à 30.000 euros d’amende. Affaire à suivre…

Content Generator @Geeko, @BelgiumiPhone.
Twitter : @RmiLach

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