Une proposition de loi pour légiférer le revenge porn en Belgique

Par posté le 27 septembre 2016

Le revenge porn, c’est cette pratique qui consiste à partager par pure vengeance sur Internet des vidéos ou des photos intimes de son ex-partenaire. Une parlementaire propose de durcir la législation belge existante avec des sanctions plus adaptées pour punir cet acte dont l’intention est de nuire. Explications.

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C’est Vanessa Matz (CDH) qui a pris l’initiative de déposer une proposition de loi axée sur le revenge porn. Il est vrai que le phénomène s’est quelque peu propagé dans notre pays. Pour rappel, il s’agit de diffuser des photos, des vidéos, etc. à caractère sexuel de son ex-compagne/ex-compagnon par méchanceté ou esprit de vengeance sur Internet. Bien sûr, il s’agit de photos prises, par exemple, pour pimenter la relation au moment où le couple coulait des jours heureux. C’est suite aux ruptures que le revenge porn a tendance à se profiler.

Le sujet est difficile à aborder au niveau juridique puisqu’au départ, la victime est consentante, les photos et/ou les vidéos n’ayant pas toujours été réalisées à son insu.

Au menu juridique depuis plusieurs mois

Au mois de février de cette année, la Belgique commençait déjà à préparer le terrain en balisant le domaine du voyeurisme. Depuis lors, l’article 371/1 du code pénal prévoit que « l’enregistrement visuel ou audio d’une personne dénudée ou se livrant à une activité sexuelle explicite, sans son accord ou à son insu, même si cette personne a consenti à sa réalisation » est punissable par la loi.

La nouvelle proposition de loi de Madame Matz complétera celle définie ci-dessus. En fait, la parlementaire tient à punir plus sévèrement les personnes qui s’adonnent au revenge porn que celles qui sont coupables de voyeurisme car pour les premières, l’objectif est la vengeance. Il y a donc une volonté de nuire. De plus, l’envoi d’une photo peut devenir virale que ce soit grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, ou encore via Snapchat, etc.

Elle souhaite donc que les coupables écopent d’une amende allant de 500 à 1000€. Notons que si le Parlement belge vote cette loi, la sanction sera tout de même bien moins stricte que ce qui est prévu chez nos voisins français dès le mois prochain : 2 ans de prison et 60.000€ d’amende.

Des solutions inadaptées jusqu’ici 

La Belgique a donc décidé de passer la seconde en la matière puisque jusqu’à présent, les seules possibilités de défense qui s’offraient aux victimes étaient le droit à l’oubli et la compréhension des responsables de certains sites internet quant au retrait d’un contenu lié au revenge porn de leurs pages.

Pour le premier, il est question pour la victime de contacter le moteur de recherche afin qu’il rende plus difficile l’accès à la page web où se trouve ladite photo ou vidéo, c’est selon. La deuxième option n’aboutit généralement pas puisque les sites sur lesquels sont partagés ces contenus en font leur marque de fabrique et ne répondent donc pas, ou très rarement, aux demandes de retrait.

Content Generator @Geeko, @BelgiumiPhone.
Twitter : @RmiLach

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