En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) adresse plusieurs reproches au réseau social. La Commission a lancé un ultimatum pour que le groupe se mette en conformité avec les lois françaises.

© CNIL
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Dans un communiqué, la CNIL met Facebook en demeure et lui demande de remédier à différents problèmes dans les plus brefs délais.
La Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et le land d’Hambourg sont sur la même longueur d’onde que leur voisin français. Facebook Ireland va devoir se mettre en conformité avec les lois françaises dans les trois mois, suite à quoi des sanctions seront prises si nécessaire.

La CNIL reproche les choses suivantes :

–          Les cookies : le réseau possèderait des données de navigation d’internautes qui ne possèdent pas de comptes Facebook, des données qui sont captées à leur insu et sur des sites tiers.
–          La publicité : des cookies sont posés à l’insu des utilisateurs afin de connaître leurs attentes.
–          Les données privées : elles sont collectées sans avoir l’aval des personnes concernées.
–          Combinaison de données : le réseau social collecte l’ensemble des données personnelles sur son site mais aussi celles provenant de sites partenaires.
–          Le réseau reste hermétique face aux décisions de justice : le mécanisme du « Safe Harbor », qui consiste à transférer une grande partie des données des citoyens européens vers des serveurs centralisés aux Etats-Unis est une pratique qui a été interdite par la Cour de Justice Européenne. Pourtant, Facebook continue à opérer de cette façon.

 

La CNIL ajoute également que :
« L’objet de cette mise en demeure n’est pas de se substituer au réseau social pour fixer les mesures concrètes à mettre en place, mais de le conduire à se mettre en conformité avec la loi, sans entraver son modèle économique ni sa capacité d’innovation.

Il a été décidé de rendre public cette mise en demeure notamment en raison de la gravité des manquements constatés et du nombre de personnes concernées par le service FACEBOOK (plus de 30 millions d’utilisateurs en France).»
Actuellement, les nouvelles directives européennes en termes de protection des données prévoient une amende de 4% pour les sociétés en défaut. Sur les milliards que la firme de Mark Zuckerberg génère, cela équivaut à une goutte d’eau dans l’océan. 12.000 personnes sont employées chez Facebook.
Yassine Mazouni (St.)