Jusqu’à présent interdite, faute de cadre légal, l’utilisation de drones est enfin régulée par un arrêté royal soumis par la ministre de la mobilité Jacqueline Galant (MR).

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La ministre de la mobilité Jacqueline Galant a confirmé mardi l’existence d’un arrêté royal légalisant l’utilisation de drones dans le ciel belge.

Dépourvue de cadre juridique jusqu’à aujourd’hui, la Belgique se dote enfin d’une législation en bonne et due forme, et devient ainsi le 20ème pays européen à développer une loi relative à l’utilisation des drones.

Une distinction majeure est néanmoins apportée entre le cadre privé et le cadre professionnel, puisque n’importe qui pourra faire voler un drone dans l’espace aérien belge, mais seuls des pilotes détenteurs d’un permis pourront faire décoller leurs drones dans des espaces publics et voler à une altitude supérieure à 30 mètres.

Ainsi, un amateur qui souhaiterait faire voler son drone dans son jardin pourra désormais le faire sans risquer une amende administrative puisque la loi permet aux propriétaires de drones de faire voler leur engin au-dessus de terrains privés (et avec autorisation du ou des propriétaires) jusqu’à une altitude de 30 mètres.

Les professionnel peuvent quant à eux faire monter leur drone jusqu’à une altitude de 90 mètres (et non 120, comme c’est pourtant le cas à l’étranger). Pour obtenir un permis, il devront passer toute une batterie de tests médicaux, théoriques et pratiques. Le survol d’une zone à proximité d’un champ d’aviation reste en revanche interdit. De même, il faudra obtenir une autorisation pour survoler une zone urbaine ou une foule, et celle-ci se fera au cas par cas, selon la ministre de la mobilité.

Outre le grand public, de nombreuses entreprises attendaient de recevoir le feu vert du gouvernement. Utilisés aussi bien dans le domaine de l’agriculture que de la surveillance, les drones ont prouvé au fil des dernières années leur aptitude à s’adapter aux besoins de nombreux professionnels et s’imposent aujourd’hui comme une alternative financièrement très intéressante à des services souvent très onéreux.