Aucune législation spécifique n’existe, à l’heure actuelle, pour réglementer l’utilisation grandissante de drones à des fins civiles. Ils sont considérés comme des aéromodèles et les pilotes doivent respecter la circulaire de la Direction générale Transport aérien (DGTA). Mais les textes vont changer, tenant compte des avancées technologiques, confirme l’administration.

Un drone, en Belgique, est considéré comme un aéronef téléguidé. Le vol à titre privé est donc réglementé par la DGTA. A priori, il est interdit de faire décoller son engin depuis son jardin pour aller filmer ou photographier le quartier et ses habitants.

Un drone doit obligatoirement partir d’un terrain d’aéromodélisme officiellement agréé par la DGTA. Il peut voler à une hauteur maximale de 200 mètres et dans un rayon de 400 mètres. De plus, le pilote d’un drone doit respecter la distance de 200 mètres des habitations“, précise le SPF Mobilité et Transports. Il est cependant toujours possible de demander des autorisations spéciales qui sont distillées, au cas par cas, par la DGTA.

L’administration planche sur un remaniement des textes réglementant ce type d’utilisation de l’espace aérien. Le SPF “comprend que la situation et les technologies ont évolué. Nous allons devoir trouver un nouvel équilibre entre respect de la sécurité aérienne, de la protection de la vie privée et intégration de futurs possibles usages commerciaux des drones.” Véritable phénomène aux Etats-Unis, l’utilisation de drones par des civils est en plein essor. En Belgique aussi, les amateurs sont de plus en plus nombreux.

Beaucoup utilisent leur engin à titre privé ou commercial pour filmer ou prendre des clichés à basse altitude. Une situation qui peut directement toucher la vie privée et qui tombe, par conséquent, sous la loi de 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée), confirme la Commission de la vie privée.

Si un drone est utilisé par la police ou les services de sécurité, il tombe alors sous le coup de la loi caméra de 2007 qui réglemente l’utilisation des caméras de surveillance“, explique-t-on du côté de la Commission. L’utilisation de ces engins est rendue assez compliquée du fait que différentes administrations interviennent: les SPF Mobilité et Intérieur, la Défense et la Commission de la vie privée.

BELGA/DEL/COC/

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