Drones à usage civil en Belgique : interdiction de décoller depuis le jardin

Par posté le 7 septembre 2012

Aucune législation spécifique n’existe, à l’heure actuelle, pour réglementer l’utilisation grandissante de drones à des fins civiles. Ils sont considérés comme des aéromodèles et les pilotes doivent respecter la circulaire de la Direction générale Transport aérien (DGTA). Mais les textes vont changer, tenant compte des avancées technologiques, confirme l’administration.

Un drone, en Belgique, est considéré comme un aéronef téléguidé. Le vol à titre privé est donc réglementé par la DGTA. A priori, il est interdit de faire décoller son engin depuis son jardin pour aller filmer ou photographier le quartier et ses habitants.

Un drone doit obligatoirement partir d’un terrain d’aéromodélisme officiellement agréé par la DGTA. Il peut voler à une hauteur maximale de 200 mètres et dans un rayon de 400 mètres. De plus, le pilote d’un drone doit respecter la distance de 200 mètres des habitations“, précise le SPF Mobilité et Transports. Il est cependant toujours possible de demander des autorisations spéciales qui sont distillées, au cas par cas, par la DGTA.

L’administration planche sur un remaniement des textes réglementant ce type d’utilisation de l’espace aérien. Le SPF “comprend que la situation et les technologies ont évolué. Nous allons devoir trouver un nouvel équilibre entre respect de la sécurité aérienne, de la protection de la vie privée et intégration de futurs possibles usages commerciaux des drones.” Véritable phénomène aux Etats-Unis, l’utilisation de drones par des civils est en plein essor. En Belgique aussi, les amateurs sont de plus en plus nombreux.

Beaucoup utilisent leur engin à titre privé ou commercial pour filmer ou prendre des clichés à basse altitude. Une situation qui peut directement toucher la vie privée et qui tombe, par conséquent, sous la loi de 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée), confirme la Commission de la vie privée.

Si un drone est utilisé par la police ou les services de sécurité, il tombe alors sous le coup de la loi caméra de 2007 qui réglemente l’utilisation des caméras de surveillance“, explique-t-on du côté de la Commission. L’utilisation de ces engins est rendue assez compliquée du fait que différentes administrations interviennent: les SPF Mobilité et Intérieur, la Défense et la Commission de la vie privée.

BELGA/DEL/COC/

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21 Comments

  1. ph11

    7 septembre 2012 at 14 h 12 min

    Et voilà… C’est fini…
    Fallait s’y attendre…

    Achetez-en avant que ce ne soit complètement interdit.

  2. Balaen

    7 septembre 2012 at 15 h 27 min

    Il fallait être particulièrement ignorant (ou le feindre) de la réglementation qui a *toujours* encadré l’usage de l’aeromodélisme pour s’imaginer que les drones -parcequ’ils ont plusieurs moteurs ou parcequ’ils ont plus de succès ?- n’étaient pas concernés. Ils le sont d’autant plus évidemment que la miniaturisation des cameras les rend (potentiellement) très indiscrets.

    J’avoue que je n’aurais personnellement aucun scrupule à employer ce moyen, somme toute relativement inoffensif, en rétorsion à certains voisins coupables de bien pire (à mes yeux); feux d’artifice à répétition; empoisonnement de mes arbres loin des clotures, etc. Sans parler des chasseurs de salon qui viennent tirer à 60 m. )

    Tous délits contre lesquels il n’existe pas de recours, si ce n’est purement symbolique.

    Ceci dit, par principe je ne suis pas pour la loi du Talion.

    Et le laisser-faire qui prévaut concernant, notammment, les feux d’artifice, ne me semble pas de bonne augure en ce qui concerne le contrôle des engins volants téléguidés…
    Je crains qu’on risque là aussi se retrouver en situation d’anarchie généralisée (et pas au bénéfice du “bien commun”… )

    Finalement, comme toujours le problème relève bien moins d’une législation inapplicable (ou peu appliquée) que du simple respect de l’autre. Ce qu’on appelait, avant, “la civilité”…

  3. Balaen

    7 septembre 2012 at 15 h 34 min

    @ Jean-Philippe Maquestiaux: Il n’est pas licite de prendre en photo (ni donc de filmer) quiconque à son insu -c’est-à`dire sans son consentement-
    Que ce soit dans un espace privé ou dans l’espace publique.

    Mais dans la pratique, à l’heure où tout le monde ne se sépare plus d’un gsm-gps-camera…

  4. louis

    7 septembre 2012 at 16 h 11 min

    Reglementation bienvenue : quand on voit les progrès des derniers modèles ! En periphérie est de Bruxelles, les avions passent à environ 450 m d’altitude en atterissant sur la fameuse ”piste ”…
    Et avec tous les zozos qui auront envie de les taquiner …
    Si, en outre, c’est pour zieuter ou espionner le voisin, non merci !
    Ce serait un comble que les cameras des flics soient contrôlées et pas ces gadgets …

  5. Olivier Smeesters

    7 septembre 2012 at 20 h 08 min

    Pour en posséder un moi-même, je peux vous assurer que même la version 2 ne permet pas d’espionner la voisine à son insus. D’abord car la bruit de l’engin rend une opération discrète impossible. De plus les caméras ne sont pas orientables. Pour voir le sol quand on vole, il faut incliner l’engin et du coup, il se déplace. Pas de plan fixe. Donc pas de plan précis. Enfin, il n’y a pas de zoom donc l’image même si elle est en HD, n’est pas très détaillée. Tout cela pour dire que le problème de vie privée est bien vite balayé.

    Quand à l’altitude maximum de vol, elle est limitée à 100m en théorie. Dans la pratique, elle est limitée par le canal de communication (wifi). D’expérience à 25m, on commence à perdre la connexion. Du coup, l’aviation civile n’a pas grand chose à craindre.

    En conclusion, ce drone n’est qu’un jouet. Pas un engin d’espionnage, pas même privé.

    À bon entendeur…

    • Balaen

      8 septembre 2012 at 15 h 42 min

      De quel drone parlez-vous ? “Version 2″, wifi; j’ai une petite idée. Ce n’est en tout cas pas du mien, et de bien d’autres plus sophistiqués et *radio*-guidés. Qui eux peuvent d’ailleurs s’écarter jusqu’à plusieurs centaines de m. du controleur.

      Idem à propos de votre remarque sur la camera. Les engins un peu plus puissants (que le vôtre) peuvent transpoter n’importe-quelle camera. y compris (et depuis longtemps) celle des professionel de prise de vue aérienne, avec une définition dépassant les anciennes “chambres techniques”.

    • fritivi.be

      29 septembre 2012 at 15 h 10 min

      Bonjour monsieur,
      Pour info:
      Les appareils photo/caméras sont parfaitement orientables, et zoom fonctionnel. En HD, avec retour au sol en live!
      Portée vidéo, plus de 4000m!
      En vrai drone, on ne travaille pas en wifi!

      Merci de votre compréhension, quoique je ne sois pas d’accord avec cette loi. Il y a vraiment d’autresssss sujetsssss réelssss

  6. Chester

    7 septembre 2012 at 22 h 29 min

    Et les avions militaires qui planent au raz de poteaux électriques (donc forcément à moins de 200 d’altitude) ils ont aussi besoin d’une autorisation de la DGTA ? (lol) Et si vous avez besoin de cliché aérien faites donc

  7. zozo

    7 septembre 2012 at 22 h 53 min

    Je ne pourrai plus drôner ma voisine se rafraichissant sur son toit ???

  8. Fred

    8 septembre 2012 at 8 h 32 min

    Marrant comme bcp de personnes ne comprennent pas ce qu’est un drone. Il ne s’agit pas de l’AR.Drone qui n’est qu’un petit jouet à portée extrêmement limitée. Un drone est un aéronef volant de manière autonome, suivant une trajectoire préprogrammée. A côté de cela, on a les engins télécommandés, tels qu’avions, hélicoptères ou multicoptères qui se pilotent à vue ou en “fpv” (first person view, càd en utilisant le signal vidéo transmis en temps réel depuis l’aéronef). En FPV et avec un bon équipement on peut voler sur plusieurs kilomètres de distance.

    En ce qui me concerne, j’ai un hexacoptère que je pilote à vue. Caméra embarquée (gopro). Je vais filmer où je veux, je n’ai pas investi dans ce matos pour me faire par des lois débiles, mais que je peux cependant comprendre (vie privée). Le tout est une question d’équilibre dans les plans de vol que l’on se fait.

    • Pierre-Alain

      9 septembre 2012 at 10 h 21 min

      Totalement d’accord avec vous! Je serais intéressé par voir vos vidéos! Les miennes sont sou Youtube, trouvable en cherchant:
      GAUI Genève

  9. Perecastor

    8 septembre 2012 at 11 h 33 min

    @Olivier Smeesters:

    Change de matériel alors ^^

    Le 2.4ghz ( wifi comme tu l appel ) ne se limite pas a une portée de 25m ( et encore heureux !) une vraie radio porte vers le kilomètre voir même 1.5 ;)
    Donc a partir de la l altitude est limite a 1000 mètres.
    Mais la on parle de portée.
    Il existe de nombreux modules de contrôle/navigation qui intègrent un gps.
    A partir de la tu envoie tu aéronefs ( avec ces cartes tu peux faire voler ce que tu veux) en mission sur plusieurs kilomètres sans broncher pour ensuite revenir comme un grand ;) .
    Pour ce qui est de l orientation de la camera, pareil ces cartes intègrent la gestion de la stabilisation de la camera ainsi que son orientation et le zoom.

  10. Pierre-Alain

    9 septembre 2012 at 9 h 42 min

    Les lois n’arrivent souvent pas a suivre l’évolution de la technologie. En Belgique, elles sont trop restrictives. Devoir être obligé de décoller uniquement sur un terrain agréé est impensable et irréaliste. En Suisse, les lois sont moins restrictives. On n’est pas obligé de décoller sur un terrain spécialisé. Il faut par contre suivre les lois de l’aviation et du respect de la vie privée. Je vol dans la région de Genève et j’essaye de faire des vidéos avec vues aériennes intéressantes. Si vous êtes intéressé, elles sont accessibles sur Youtube: cherchez: GAUI Genève, ou paoberson2

  11. Olivier Smeesters

    9 septembre 2012 at 13 h 48 min

    @Balaen, @Fred:
    On ne parle en effet plus du même genre d’engin. Je doute que le grand public se laisse aller à l’achat de ce type d’aéronefs, plus réservés à des spécialistes. Certes, ce ne sont pas encore des drones militaires. Mais on se rapproche du matériel des paparazzi.

  12. Pingback: Anonyme

  13. stefan

    23 novembre 2012 at 11 h 59 min

    Quant on sait que la Regie des Voies Aérienne et la DGTA ont fait fermer des terrains d’aéromodélisme agréés situés en CTR, suite à des incidents provoqués par des personnes qui pilotaient en “pirate”, hors club, je ne peut que me réjouir d’une législation trop peu claire en ce qui concerne la pratique du modélisme hors terrains agréés, et avec des modèles dont la catégorie (taille-poids) n’est pas reprise dans la circulaire de la DGTA.
    Evidemment, je trouverais absurde de réglementer les “petits jouets” . Mais le tout est de définir petit jouet et grand jouet.
    Ce qui manque dans la législation actuelle.
    D’ailleurs, a ma connaissance, il n’y a pas de loi en Belgique. Seule un circulaire de ladite DGA : https://www.mobilit.fgov.be/data/aero/gdf01f.pdf

  14. Alain

    23 novembre 2012 at 13 h 59 min

    Bonjour,

    Pour ma part, j’ai un quadricoptère en montage qui transportera un appareil photo HD, et ceux a des fin professionnel. en lisant les grande ligne, je devrais demander à la DGTA une dérogation afin de pouvoir travailler en règle alors que bon nombres d’aéromodéliste volent en pirate et n’ont jamais été inquiété! la démocratisation du matériel, essentiellement hélicoptère s’utilise souvent dans les jardin privé. moins pour se qui est de l’avion qui nécessite une piste et un terrain dégagé! Donc, encore une loi qui de toute façon, ne sera pas respectée!

  15. GeO

    26 juillet 2013 at 21 h 49 min

    Again Beligum law makers show the lack of knowledge to make rules!
    If the main concern is privacy, common a hot air balloon can fly over my farm whyl i am sunbathing naked, people in the basket with your nice zoom lens, is also invading my privacy, or parapond flyers,…

  16. Jeanine

    30 août 2013 at 20 h 19 min

    Ben voilà! Réponse unique pour tous, vous ferez quelle tête si l’on découvre des photos ou video de vous dans votre jardin, à poil, avec votre maîtresse (les épouses aiment ça), j’en passe et des meilleures. Si j’en vois un au-dessus de chez moi, ….. tir aux pigeons garanti! Vous dites que c’est une atteinte à vos libertés, ben moi un con au-dessus de chez moi c’est une atteinte à ma vie privée.

  17. tyler

    14 octobre 2013 at 20 h 41 min

    Qu’elle commentaire idiot… Tirez sur le drone ça risque d’être marrant quand Vous allez découvrir ce que fait Une lipo Percee Votre vie privée sera peut être sauve mais tout va cramer chez vous Si vous touchez la batterie.
    De toute façons les adeptes du fpv n’ont que faire de voir Une Paire de seins ils veulent voler en immersion Pour les seins le net apporte surement mieux que ce qu’ont pourrais voir dans votre jardin et sans ce fatiguer

  18. patricia

    23 mars 2014 at 13 h 24 min

    Je suis contre cela devrais être interdit
    Un de mes voisins procède ce trône très perfectionner il est journaliste il s’en sert pour contrôler ce que fait chaque voisin les travaux des maisons en constructions et cela a l’incus des propriétaires
    Nous sommes surveillés dans notre jardin il fait sortir son engin quelques minutes…

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