Sans grande surprise, l’Union Européenne a rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon lors d’une séance plénière au parlement de Strasbourg. ACTA a été rejeté par 478 voix contre 39. 165 députés se sont abstenus de voter. Le vote crucial qui devait avoir lieu aujourd’hui est finalement un échec pour les partisans d’ACTA, l’accord anti-contrefaçon supporté par les labels et l’industrie cinématographique, qui espéraient faire adopter une réglementation en ligne protégeant davantage les droits d’auteur. La débâcle tant attendue a donc bel et bien eu lieu au sein du parlement européen de Strasbourg. 478 députés se sont exprimés contre l’adoption du traité, 165 se sont abstenus de voter et 39 seulement ont soutenu ACTA. Juste avant le vote, un membre du Parti Populaire européen (PPE) se serait vivement opposé à la procédure et aurait demandé un report du vote, dans l’attente d’un avis de la Cour de justice européenne, qui doit s’assurer qu’ACTA est compatible avec les traités de l’UE. Une proposition qui a été rejetée par l’assemblée et mené à la débâcle finale qui signe la mort d’ACTA sous sa forme actuelle. “Je me félicite de ce que le Parlement ait suivi ma recommandation de rejeter l’ACTA“, a déclaré David Martin, député S&D anglais. Pour lui cependant, l’échec d’ACTA ne signifie pas pour autant que l’idée d’un traité européen anti-contrefaçon soit définitivement abandonnée. Au contraire, la plupart des partis en souhaitent un, mais pas sous sa forme actuelle, qui laissait bien trop de zones d’ombre et servait davantage les majors de l’industrie que les internautes. Si nouvel accord il y a, ce dernier devra repartir sur de nouvelles bases, plus saines, et certains partis feront tout leur possible pour que la liberté individuelle soit toujours respectée sur la toile. Reste à présent à garder un oeil sur l’évolution du dossier tout en fêtant gaiement la mort de cet accord qui était considéré par beaucoup comme un aveux de faiblesse des politiques vis-à-vis des acteurs économiques souhaitant imposer leurs propres règles. Pour l’Europe, il s’agissait également d’un examen d’une importance capitale, le Parlement exerçant son pouvoir, conféré par le traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce pour la toute première fois. On en parle sur le forum.