Dernier tour de piste pour ACTA

Par posté le 4 juillet 2012

Sans grande surprise, l’Union Européenne a rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon lors d’une séance plénière au parlement de Strasbourg.

ACTA, c’est quoi?

ACTA, ou l’Accord commercial contrefaçon, c’est avant tout un traité international qui doit être ratifié par tous les pays membres de l’Union Européenne pour être adopté. Il prévoit non seulement des mesures radicales pour lutter contre les violations de droits d’auteur sur Internet, mais aussi d’autres mesures visant à protéger les brevets, marques et indications géographiques. En bref, c’est un traité qui vise à la fois la protection des biens matériels, en luttant activement contre les produits contrefaits, mais aussi la protection des biens numériques, tels que les films, albums musicaux, programmes, images, données, qui sont facilement piratables sur Internet.

Les trois principales causes de friction

Si ACTA contient de bonnes idées, l’accord commercial met en avant des concepts dangereux pour l’internaute:

- Premier secteur visé de plein fouet par ACTA, le logiciel libre est en danger, qu’il s’agisse de programmes de téléchargement Peer-to-Peer ou de logiciels de lecture audio-vidéo non-avalisés. ACTA imposerait un contrôle pointu des données et des protections DRM.

- Second impact majeur, concernant cette fois beaucoup plus l’utilisateur lambda, en cas d’infraction, l’internaute pourrait se voir refuser l’accès au net, à l’image de ce qu’on voit déjà en France ou au Royaume-Uni. Les fournisseurs d’accès seraient bien entendu intégrés au programme. Or, l’opposition estime que l’accès à l’Internet est un droit de première nécessité de nos jours.

- Troisième et dernier enjeu majeur : les données des utilisateurs pourraient très bien être utilisées à leur insu et communiquées entre plusieurs organisations. Un droit à l’anonymat qui est l’un des fondements du Web.

Un accord très controversé

Depuis plusieurs années maintenant, tous s’accordent à dire qu’il faut une réglementation sur l’Internet également, mais celle-ci ne doit pas se faire à tout prix. Nombreux sont ceux qui dénoncent les zones d’ombre du traité, la radicalisation qui pourrait se généraliser et les dangers d’une législation qui servirait davantage les labels, maisons de production et le tout Hollywood que les internautes et artistes. Après une série d’échecs, qui s’était conclue sur un avis négatif de l’ITC, l’International Trade Committee, chargé de rendre un verdict sur la matière, qui influencerait directement le vote des états membres, ACTA s’apprête à passer son examen final.

 

On en parle sur le forum.

 

 

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Un commentaire

  1. BBergiers

    4 juillet 2012 at 14 h 21 min

    Cette affirmation est à corriger dans votre article, il me semble : “il faut impérativement que le Parlement (déjà rallié à ACTA) et le Conseil ratifient l’acte, mais aussi tous les états membres”.

    Une information qui entre en contradiction avec la suivante : http://geeko.lesoir.be/2012/07/04/leurope-dit-non-a-acta/

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