ACTA : la déroute se confirme

Par posté le 1 juin 2012

ACTA semble une nouvelle fois bien mal embarqué. L’accord européen visant à raffermir les règles de copyright a pris encore un peu plus de plomb dans l’aile après que trois comités sur quatre aient rendu un avis négatif vis-à-vis du traité. Avis qui devrait impacter directement la décision des états lors du vote du 2 juillet prochain.

C’est du 2 au 5 juillet que les états membres de l’Union Européenne décideront d’adopter ou non ACTA. Pour que le traité soit adopté par l’UE, il faut impérativement que le parlement et le conseil ratifient l’acte, mais aussi tous les états membres. Or, certains membres semblaient déjà vivement opposés au traité, comme les Pays-Bas, ce qui laissait bon espoir quant à l’abandon d’ACTA.

Aujourd’hui, on apprend qu’au cours d’un vote, trois des quatre comités censés rendre un avis sur la question auraient rejeté ACTA. Les Affaires Légales, Les Libertés Civiles et l’Industrie se sont en effet opposés à l’acte, ce qui pourrait influencer l’International Trade Committee, qui rendra un avis plus développé sur la question aux différents états membres et influencera certainement leur décision. Le quatrième comité, celui du développement, rendra son avis le 4 juin. Cependant, pour beaucoup, ACTA devrait être rejeté quoi qu’il advienne en raison de la vive opposition qu’il a suscité chez la population.

La prochaine étape, ce sera le vote de l’International Trade Committee, qui ne rendra théoriquement pas d’avis positif sur ACTA et mettra certainement un terme officieux au traité, en attendant le coup de grâce le 2 juillet. Attention à ne pas crier victoire cependant puisque le Parlement Européen devrait pour sa part soutenir l’acte. En théorie, ce seront donc les gouvernements nationaux qui influenceront directement l’adoption d’ACTA… Si la déroute est donc bel et bien en train de se confirmer, rien n’est encore tout à fait joué!

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[ Source : Europa ]

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