Samsung soupçonné d’abus de position dominante par l’Europe
La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête à l’encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.
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La Commission rappelle qu’en 2011, Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci étaient en infraction avec les droits d’exploitation de ses brevets.
La Commission cherche à savoir si, en agissant ainsi, Samsung est allé trop loin et “a violé son engagement irrévocable de 1998 auprès de l’Institut européen des normes de télécommunication” (ETSI), qui consistait à accorder des licences d’utilisation de ses brevets concernant la téléphonie mobile en Europe “en termes justes, raisonnables et non discriminatoires”.
Elle veut établir s’il y a en la matière abus de position dominante. L’ETSI, comme d’autres institutions, exige que les détenteurs de brevets essentiels à l’application d’une norme, ce qui est le cas de Samsung en matière de téléphonie, accordent des licences d’exploitation de leurs brevets de manière “juste, raisonnable et
non-discriminatoire”.
Il est important que ces engagements “soient entièrement respectés par les entreprises concernées pour éviter toute distorsion de concurrence et bénéficier des effets économiques positifs de la standardisation”, souligne la Commission.
L’ouverture d’une enquête signifie que les services européens de la concurrence étudieront le dossier de manière prioritaire, mais ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, souligne le communiqué.
La Commission précise avoir averti Samsung et les autorités de la concurrence des pays européens de l’ouverture de cette enquête.
[ Source : AFP. ]
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Sait-on de quels brevets il s’agit?
C’est quand même dingue que l’Europe ouvre ce genre d’enquête sur des suspicions théoriques non effectives (si seulement ils comptaient le nombre de mobiles effectivement en circulation), alors qu’à côté on a Apple qui est ouvertement en position dominante sur le marché, qui interdit à tout un chacun de publier des applications sur sa plateforme pour tout contrôler, et que là on ne bouge pas d’un poil. N’avait-on pas reprocher en son temps à Microsoft d’interdire l’installation d’autres navigateurs sous Windows, alors qu’il est tout aussi impossible de désinstaller le Safari de l’iPhone pour le remplacer par un browser alternatif ?!
En même temps, Apple ne se prive pas, donc…
[...] que Samsung est dans le collimateur de la Commission Européenne pour un éventuel abus de position dominante sur le marché européen de la téléphonie mobile, un [...]