Samsung peut vendre la Galaxy Tab aux Pays-Bas

Par posté le 24 janvier 2012

AFP PHOTO / ODD ANDERSEN La cour d’appel de La Haye a débouté mardi le fabricant informatique Apple et ordonné que Samsung puisse continuer à vendre ses tablettes Galaxy Tab 10.1 aux Pays-Bas, a-t-on appris de source judiciaire.
“La cour d’appel de La Haye a confirmé la décision prise en première instance selon laquelle Samsung ne portait pas atteinte aux droits d’auteur du design d’Apple datant de 2004 en vendant ses tablettes Galaxy tab 10.1″, a indiqué le tribunal dans un communiqué.
Le 24 août 2011, le tribunal de La Haye avait ordonné en première instance l’interdiction de trois modèles de smartphones Samsung mais avait estimé que les tablettes ne comportaient aucune violation des droits d’auteur.
Suite à cette décision, Apple avait introduit un appel sur la décision concernant les tablettes, estimant encore que le design des tablettes Samsung était une violation d’un design déposé par la firme de Cupertino en Europe en 2004, et à l’origine du design de l’iPad, a expliqué la cour d’appel.
(D’après AFP)
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