eBay peut être tenu responsable de la vente de produits contrefaits

Par posté le 12 juillet 2011

Le site de vente aux enchères eBay peut être tenu responsable, s’il n’a pas agi pour empêcher la vente de produits contrefaits, et être contraint de mettre en place des mesures permettant l’identification de ses vendeurs, affirme la Cour européenne de justice (CEJ).

Dans un arrêt rendu public mardi, la CEJ indique qu’un exploitant en ligne comme eBay est tenu responsable, si des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme, et s’il n’a pas “promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l’accès à ces données impossible”. Cette notification est valable à partir du moment où l’exploitant a connaissance des faits.

Un site comme eBay peut ensuite être “enjoint de prendre des mesures permettant de faciliter l’identification de ses clients vendeurs” afin de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et éviter qu’elles ne se reproduisent, poursuit l’arrêt de la CEJ. Cette mission devrait revenir aux Etats et aux juridictions nationales.

Réagissant à cet arrêt, le directeur des Relations Institutionnelles d’eBay Europe Stefan Krawczyk a estimé que “cette décision clarifie certaines questions et garantie le commerce en ligne de n’importe quelle marque en Europe”.

La justice européenne était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose eBay au groupe français de cosmétiques L’Oréal. L’avis de l’avocat général de la Cour non contraignant mais en général suivi, avait estimé que si l’usage frauduleux d’une marque a été notifié à eBay et que le même utilisateur poursuit ou réitère cette infraction, le site peut être tenu pour responsable s’il n’a rien fait pour l’empêcher. En 2007, L’Oréal a porté plainte contre eBay pour contrefaçon dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), après avoir constaté que de “faux parfums et de faux produits de cosmétiques” étaient vendus sur ce site. L’Oréal a été débouté en première instance en Belgique et une médiation est en cours entre les deux parties en France.

Articles similaires:

Réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>